La réponse à cette question est assez simple : oui. La législation belge impose que toute pièce justificative soit conservée pour une période de 10 ans. La bonne nouvelle est que cette conservation ne doit pas se faire de manière physique. Ainsi, lorsque vous introduisez vos factures de ventes et d’achat dans votre module de comptabilité, celles-ci sont automatiquement conservées tantôt sur un disque dur, tantôt dans le cloud, voire les deux. Il n’est donc plus besoin d‘avoir des dizaines de fardes et d’entreprendre des fouilles archéologiques lorsqu’on vous demande l’un ou l’autre justificatif lors, par exemple, d’un contrôle fiscal.

Différentes raisons peuvent pousser un indépendant ou un dirigeant d’entreprise à changer de comptable et/ou de fiscaliste. De manière contractuelle, ce changement doit se faire de manière très cadrée. Un courrier officiel devra ainsi être envoyé au comptable que l’on souhaite quitter pour lui signifier la rupture de contrat. Généralement, le nouveau comptable se charge de l’envoi de ce courrier. Ce dernier est officiel et impose à l’expert-comptable dont on se sépare qu’il remette au nouveau professionnel du chiffre tous les documents officiels nécessitant la bonne poursuite des opérations comptables et fiscales. En résumé, il est possible de changer de comptable de façon très simple même si un certain timing – par exemple la publication du bilan, peut s’avérer utile.

Le système fiscal belge impose aux indépendants et aux sociétés de déclarer les montants de TVA perçue et versée de manière périodique. En fonction de la hauteur de ces montants, la déclaration de TVA se fera mensuellement ou trimestriellement. La limite a été fixée, en Belgique, à un chiffre d’affaires hors TVA de 2.500.000 d’euros. La déclaration en elle-même se fait par voie électronique ou par un formulaire papier. Le plus souvent, les professionnels confient cette mission à leur expert-comptable qui est en mesure d’appliquer les bons taux et la quotité de TVA déductible, par exemple concernant une voiture de société. Aujourd’hui, tout indépendant est tenu de payer des acomptes à la TVA afin de toujours s’acquitter de la TVA due. Si le fisc doit de la TVA à un indépendant, celui-ci choisira entre le remboursement pur et simple et le report à la déclaration suivante.

La TVA doit être considérée comme un impôt. Elle frappe directement les biens et services commercialisés au sein de notre pays. On peut ainsi affirmer que c’est le consommateur final qui supporte le coût de la TVA. Bien évidemment, comme en toute matière fiscale, les choses ne sont pas aussi simples. Nous reviendrons donc par ailleurs sur la notion de TVA pour expliquer pourquoi les indépendants peuvent déduire la TVA payée de celle qu’ils percevront sur leurs factures. Nous parlerons également des différents taux de TVA existants, ceux-ci étant appliqués en fonction de la nature du bien ou du service. Enfin, nous parlerons également des différences qui existent entre une TVA perçue en Belgique, à l’étranger et, là encore, la différence entre une TVA au sein de l’Union européenne et hors Union européenne.

Lorsque vous faites appel à un comptable, une lettre de mission sera établie, reprenant les différentes missions dudit expert-comptable. Cette lettre de mission sera différente en fonction des caractéristiques propres du client, mais certaines missions sont récurrentes. On parlera ainsi de la gestion complète ou partielle de la comptabilité de votre entreprise, de la rédaction et du dépôt de vos comptes annuels, d’un audit quant à la stratégie financière adoptée dans le cadre de votre activité professionnelle, etc. La liste n’est bien évidemment pas exhaustive et pourra comprendre des missions plus spécifiques, voire ponctuelles comme la création d’une entreprise, la liquidation d’une autre, les publications légales, voire même la domiciliation d’une entreprise même si ceci sort du cadre strict de la mission de l’expert-comptable.