Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre lettre d’information. Avant de pouvoir enregistrer les données nécessaires, nous vous prions de lire ce qui suit.
 
 1. Nature des données à caractère personnel à traiter

Dans le cadre de l’abonnement à notre lettre d’information, nous devons traiter les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, adresse e-mail…

Éventuellement d’autres données, mais attention à les limiter à ce qui est nécessaire par rapport à l’objectif visé. Par exemple : une photo n’est pas nécessaire pour l’inscription à une lettre d’information et ne peut donc être demandée dans ce cas.
 
 2. Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Magecofi-Atecofi. Son siège social est sis à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles n° 124 et son numéro d’entreprise est 0451.394.448.

Le responsable est inscrit auprès du / de la (nom de l’institut), sous le numéro d’agrément 50.605.001

Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, veuillez vous adresser à [nom du cabinet], par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou par courrier électronique [email protected]).
 
 3. Finalités du traitement des données à caractère personnel

Le cabinet traite les données à caractère personnel aux fins suivantes :

• envoi d’une lettre d’information mensuelle par courrier électronique/postal, traitant des actualités de comptabilité/fiscalité.

• Inscription aux séminaires organisés par le cabinet

Les données collectées dans ce cadre ne sont utilisées dans aucun autre but.

Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des entreprises dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées, le cabinet ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement ou à moins que la loi ne l’exige, par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire.
 
 4. Quelles données à caractère personnel ?

Dans le cadre des finalités mentionnées au point 3, notre cabinet est autorisé à traiter les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, adresse e-mail…

Lister mais attention à se limiter à ce qui est nécessaire à l’objectif visé.

Le cabinet traite uniquement les données à caractère personnel que vous nous transmettez.

Les données ne sont traitées que si ce traitement est nécessaire aux fins mentionnées au point 3.

Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des pays tiers ni à des organisations internationales.

Le cas échéant, une clause doit être ajoutée – cf. art. 45, RGPD.
 
 5. Destinataire des données

Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des organisations ou des entités dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées, le cabinet ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement.

Le cabinet fait appel à des tiers prestataires de services :

• le cabinet fait appel à un prestataire externe pour l’envoi de la lettre d’information électronique.

Le cabinet peut prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir une bonne gestion du site internet et de son système informatique.

Le cabinet peut transmettre les données à caractère personnel à la demande de toute autorité légalement compétente ou de sa propre initiative, s’il estime de bonne foi que la transmission de ces informations est nécessaire afin de respecter les lois ou les réglementations ou afin de défendre et/ou de protéger les droits ou les biens du cabinet, de ses clients, de son site internet et/ou de vous-même.
 
 6. Mesures de sécurité

Afin, dans la mesure du possible, d’empêcher tout accès non autorisé aux données à caractère personnel collectées dans ce cadre, le cabinet a élaboré des procédures en matière de sécurité et d’organisation. Ces procédures concernent à la fois la collecte et la conservation de ces données.

Ces procédures s’appliquent également à tous les sous-traitants auxquels le cabinet fait appel.
 
 7. Durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont uniquement conservées pendant la durée de votre abonnement à la lettre d’information.

Une fois la durée de l’abonnement expirée, les données à caractère personnel sont effacées, sous réserve de l’application d’autres lois en vigueur.
 
 8. Droits d’accès, rectification, droit à l’oubli, portabilité des données, opposition, non-profilage et notification de failles de sécurité

Vous avez le droit de consulter et de faire rectifier les données visées. Vous avez également le droit à l’oubli, à la portabilité des données et à l’opposition, ainsi que le droit de refuser d’être profilé et le droit d’être notifié des failles de sécurité. Pour exercer vos droits relatifs à toutes les autres données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec : [coordonnées du responsable du traitement ou du DPO au sein du cabinet].
 
 9. Plaintes

Vous pouvez introduire une plainte relative au traitement des données à caractère personnel par notre cabinet auprès de l’Autorité de protection des données :

Commission pour la protection de la vie privée

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

 Tél. : +32 (0)2 274 48 00
 Fax : +32 (0)2 274 48 35

E-mail : commission@privacycommission.be  
 URL : https://www.privacycommission.be
 
 10. Consentement

L’abonné déclare avoir pris connaissance de ce qui précède et autorise le cabinet à traiter ses données à caractère personnel. [prévoir des cases à cocher OUI / NON]

Si vous donnez votre consentement, vous pouvez poursuivre l’abonnement à notre lettre d’information. Si vous refusez de donner votre consentement, nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre lettre d’information, mais nous sommes dans l’impossibilité de donner suite à votre demande.

N’oubliez pas de prévoir une mention permettant à la personne ayant donné son consentement pour s’inscrire à la lettre d’information, de se désinscrire à tout moment.

 

Dans ce cas, elle doit recevoir un accusé de réception de sa demande confirmant sa désinscription.