Avec les beaux jours qui s’annoncent, nombre de vos collaborateurs nourriront sans doute le projet de venir travailler à vélo. Dans ce cadre, une indemnité kilométrique a été mise en place dans la plupart des commissions paritaires. La différence dès le 1er mai ? Elle s’applique à l’ensemble du secteur privé. Voici à quoi vous pouvez vous attendre.
Le système était déjà en place pour 85% des salariés belges, il le sera au 1er mai pour l’ensemble des personnes travaillant dans le secteur privé. Une convention de travail supplétive a en effet été signée et engage tous les employeurs du secteur privé.
Et si vous proposiez déjà une indemnité de transport, hors convention collective ?
En tant qu’employeur, vous avez désormais l’obligation d’accorder une indemnité de transport pour vos collaborateurs se rendant sur leur lieu de travail à vélo. Si c’est déjà le cas, mais que vous ne faites pas partie d’une convention collective, vous devez vérifier quel est le montant de l’indemnité kilométrique telle que reprise dans la convention supplétive. En effet, si celle-ci est plus élevée, vous aurez obligation de vous aligner et donc augmenter l’indemnité kilométrique de votre ou vos collaborateurs. Bonne nouvelle : si vous êtes entré(e) dans une commission paraître composée après le 1er janvier 2020, vous ne devrez pas appliquer la nouvelle indemnité avant le 1er janvier 2024.
Quel est le montant de l’indemnité kilométrique ?
C’est ici que les choses se compliquent un petit peu. Pour les employés ne bénéficiant pas encore d’une indemnité kilométrique pour leurs trajets à vélo, celle-ci sera désormais de 27 cents du kilomètre. Il est intéressant de noter que cette indemnité est calculée nette d’impôt. En 2023, pour celles et ceux qui percevaient déjà une indemnité kilométrique, rien ne change et le plafond reste fixé à 25 cents du kilomètre. Mais attention – et c’est là que nous vous disions que les choses se compliquaient un peu – si une convention collective existe et indique, par exemple, que l’indemnité kilométrique pour déplacements à vélo est de 20 cents, rien ne change pour 2023.
Notons que, que ce soit dans la convention supplétive ou dans certaines conventions collectives de travail, l’indemnité est plafonnée à 20 kilomètres par trajet simple. En d’autres termes, si Willy de la comptabilité profite des pistes cyclables flandriennes et vient travailler à la gare du Nord de Bruxelles, il touchera la même indemnité que Gaspard qui vient, lui, de Waterloo.
Qui peut revendiquer cette indemnité kilométrique liée aux trajets à vélo ?
Le législateur a souhaité rester très laxiste sur la notion et indique que le travailleur doit effectuer régulièrement des déplacements domicile-travail. Reste à savoir ce que veut dire régulièrement. Il apparaît que cela concerne déjà celui ou celle qui effectue le trajet à vélo une fois par semaine, mais aussi celui ou celle qui n’enfourche son vélo que durant les mois d’été, et encore, quand le soleil brille.
Si un accord entre employeur et employé intervient quant à la fréquence de la demande d’indemnités, c’est l’employé qui devra faire une déclaration sur l’honneur concernant la distance parcourue pour effectuer ses déplacements domicile-travail et combien de fois il a effectué lesdits trajets durant la période qui sépare deux indemnisations.
Pour information, on parle, en moyenne, d’une indemnisation qui s’élève à 270 euros par an.
Des calculs savants sont en prévision
Tout naturellement se pose alors la question de savoir si l’employé peut cumuler une indemnisation pour déplacements à vélo et indemnisation pour l’achat d’un abonnement au train. La réponse est « oui », mais assortie de l’inévitable « mais… ». En effet, il ne sera pas possible de bénéficier d’une indemnité vélo et d’une indemnité, par exemple, train pour un même trajet. En d’autres termes, l’employé qui se rend à vélo à la gare pour prendre son train verra bien son abonnement de train subsidié par son employeur au même titre que les kilomètres effectués à vélo et séparant son domicile de la gare. Pas question de calculer de manière forfaitaire le kilométrage domicile-travail et de l’indiquer dans la déclaration de manière constante.
Dernière bonne nouvelle : si le vélo est acheté par l’entreprise et que l’employé l’utilise également à des fins personnelles, cette utilisation sera considérée comme un avantage, mais ne sera pas soumise aux cotisations de sécurité sociale ou au précompte professionnel. En outre, les vélos achetés par la société sont fiscalement déductibles à 100%, ce qui permettrait d’inciter plus d’employeurs à pousser leurs employés à effectuer leur trajet domicile-travail à vélo.
Vous avez des questions sur les indemnités de transport à verser à vos employés ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous guider vers une solution adaptée à vos besoins.
