Le mois de janvier avait été tendu sur le sujet de la taxation des voitures de société à moteur thermique. Faute d’accord, il avait été décidé que, pour janvier 2024, les salaires seraient calculés sur base des émissions telles que calculées en 2023 (pour les employés disposant d’une voiture de société, bien évidemment). Petit retour sur la base du problème et sur la solution proposée dès le mois de février.
Le problème posé était assez simple : dans une volonté d’accélérer l’électrification du parc automobile professionnel en Belgique, l’ATN de voitures devenues polluantes allait exploser de manière significative en 2024. Pour bien comprendre, il faut se souvenir que l’ATN est calculé notamment sur base de l’émission moyenne de référence du parc automobile belge. Avec l’électrification de nombreuses voitures, les émissions de CO2 d’une voiture à moteur thermique s’écartaient donc grandement de cet indice de référence, entraînant un ATN d’autant plus élevé.
L’avantage de toute nature pour les voitures de société est calculé chaque année
Le calcul de l’ATN sur les voitures de société se fait sur base d’une comparaison entre les émissions réelles d’un véhicule donné et celles, moyennes, du parc automobile neuf dans son ensemble. Il est donc très vite apparu que, cette année, avec l’explosion des ventes des voitures électriques, l’ATN des voitures de société à moteur thermique allait littéralement exploser. D’aucuns n’hésitaient pas à parler de 20% d’augmentation. Un chiffre qui ne manquait pas de grever le pouvoir d’achat des employés bénéficiant de ce type d’avantage de toute nature.
Le gouvernement se met d’accord sur une limitation de l’augmentation de l’ATN
Il était donc primordial pour le gouvernement de trouver une solution rapide. C’est donc un kern qui a été réuni pour permettre d’aboutir à un accord : l’augmentation de l’ATN sera limitée en 2024, quel que soit l’écart entre les émissions de la voiture concernées et l’indice de référence. Le cabinet du ministre des Finances estime que cette augmentation ne serait que de 3,84%. Pour arriver à cet accord, il a été convenu que les valeurs prises en compte jusqu’ici allaient être augmentées d’autres valeurs (pour les puristes, les valeurs NEDC déjà prises en compte se voient enrichies des valeurs WLTP).
Le gouvernement en profite pour d’autres mesures liées à la mobilité
Tant qu’à se retrouver en kern, le gouvernement a également tranché sur deux autres points liés à la mobilité :
- L’indemnité pour les trajets à vélo sera augmentée.
- L’inflation touchant le prix des abonnements de train remboursés à 56% ne sera pas répercutée sur l’ATN des employés pouvant en bénéficier.
Une chose est certaine : si ces mesures sont prises pour 2024, force est de constater que la volonté des autorités est bel et bien de faire passer le parc des voitures de société vers l’électrique et que c’est un point à prendre en compte pour ne pas se trouver surpris, par exemple l’année prochaine, avec un ATN qui exploserait réellement. Vous avez des questions sur le coût de l’ATN pour vos employés ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous guider vers une solution adaptée à vos besoins. Mais différentes pratiques vous verront voir votre entreprise se vider. Autant le savoir et tenter d’organiser les choses.
