Chaque année, c’est la même rengaine : l’administration fiscale ajoute de nouveaux points dans la déclaration fiscale. Comme nous l’indique le journal L’Echo, cela impose au contribuable bruxellois une déclaration fiscale comprenant 826 codes alors que le Wallon devra dépatouiller par moins de 839 codes.
Il existe bien évidemment la possibilité de recourir à la déclaration simplifiée, préremplie par l’administration fiscale, mais d’aucuns tirent la sonnette d’alarme. Des erreurs existent, nous le verrons. Et si faire appel à son comptable fiscaliste, pour la déclaration à l’impôt des personnes physiques comme à l’impôt des sociétés est bien évidemment une pratique que nous préconisons, nous tenterons via cet article et ceux d’autres newsletters de vous sensibiliser aux spécificités du système fiscal belge.
Votre déclaration fiscale et la prime ‘pouvoir d’achat’
Les sociétés ayant performé durant la crise sanitaire – ou devrions-nous dire malgré la crise sanitaire ? – étaient en droit de verser une prime de 500 ou 750 euros à leurs employés. Celle-ci est exonérée d’impôts jusqu’à ce montant, mais doit bel et bien figurer dans la déclaration fiscale. Si le montant de la prime dépasse ces limites, c’est toute la prime qui sera taxée. La subtilité est que le contribuable devra choisir la rubrique dans laquelle indiquer la prime en fonction de son éligibilité ou non à l’exonération fiscale.
Votre déclaration fiscale et le régime transitoire des droits d’auteur
Vous n’êtes pas s’en savoir que le régime des droits d’auteur a connu une importante réforme. Toutefois, afin de ne pas brusquer le contribuable, un régime transitoire a été établi. Celui-ci se traduit par quatre nouveaux codes faisant leur apparition dans la déclaration fiscale. Le plafond des revenus pouvant bénéficier du régime des droits d’auteur va ainsi passer progressivement de 50 à 30% (et nous ne parlons pas ici des professions exclues du régime des droits d’auteur qui peuvent malgré tout encore bénéficier de ce régime transitoire). Une rubrique « revenus bénéficiant du régime transitoire » est donc apparue dans la déclaration fiscale.
Votre déclaration fiscale et l’annexe obligatoire pour la taxe Caïman
Pour rappel, la taxe Caïman est un dispositif fiscal cherchant à lutter contre l’évasion fiscale par la mise en place de constructions juridiques établies à l’étranger. Alors que le contribuable devait « simplement » indiquer d’un « oui » qu’il disposait de ce genre de construction, l’administration fiscale demande plus de précision, notamment par l’établissement d’une annexe à la déclaration fiscale qui permettra de mieux déterminer le niveau de taxation à appliquer. Ici, sans doute plus qu’ailleurs, la démarche est sensible et compliquée et nécessitera certainement l’intervention d’un fiscaliste aguerri.
Votre déclaration fiscale et l’annexe obligatoire pour la déduction du loyer
Nous en avons déjà parlé : les locataires qui déduisent leur loyer au titre de frais professionnels doivent le déclarer dans leur déclaration fiscale. Cela se fera via une annexe à joindre à cette dernière. L’idée est de pouvoir vérifier plus facilement si la déduction est légale, notamment par rapport au contrat de bail. Attention, si cette annexe n’est pas remplie correctement, les autorités fiscales se réservent le droit de rejeter la déduction du loyer.
Votre déclaration et le bonus logement fédéral
Pour les personnes ayant acquis un bien immobilier au titre d’habitation propre, un bonus fédéral était prévu pour une durée de dix ans. Sauf que les réformes institutionnelles ont transféré les avantages fiscaux octroyés aux Régions. La période de dix ans a définitivement expiré. Cela signifie que, à l’inverse de ce que nous avons montré jusqu’ici, des codes disparaissent définitivement de votre déclaration fiscale.
Votre déclaration fiscale et le précompte professionnel sur le travail associatif
Il s’agit ici d’une clarification quant à la non-soumission du précompte professionnel pour les revenus liés au secteur associatif. C’est la loi du 26 avril 2022 qui établit le nouveau régime fiscal du travail associatif. La rubrique prévoyant l’espace nécessaire pour déclarer ces revenus disparaît donc elle aussi de votre déclaration fiscale.
Votre déclaration fiscale et le prêt proxi bruxellois
En 2020, la Région de Bruxelles-Capitale permettait pour la première fois aux particuliers d’effectuer un prêt aux PME, ce prêt ouvrant à déduction fiscale. Cette dernière, limitée à 8 ans, devait diminuer après trois ans. Les premiers prêts ayant été octroyés au-delà de ces trois ans, la déclaration fiscale dispose désormais de deux rubriques permettant de définir si le montant est déductible à 4% ou à 2,5%.
Votre déclaration fiscale et le crédit d’impôt pour l’indemnité kilométrique vélo
Un crédit d’impôt est établi dans le cadre du remboursement du kilométrage pour l’utilisation du vélo lors des déplacements domicile-travail. Il s’agit en fait d’une compensation pour les employeurs devant supporter un coût supplémentaire de par l’attrait des travailleurs pour ce moyen de transport. Notez que ce point est assez rare dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques concernant des employeurs en personne physique.
Compliqué ? Ce n’est rien de le rire et, une fois encore, nous ne pouvons que vous conseiller de vous tourner vers un professionnel du chiffre pour remplir votre déclaration fiscale. C’est d’autant plus vrai qu’on estime à 100.000 le nombre de contribuables ayant reçu une déclaration fiscale préremplie contenant des erreurs. Ces erreurs concernent essentiellement le domaine immobilier, les fiches fiscales manquantes et les notions de cohabitation légale et d’époux.
Vous avez des questions sur la déclaration fiscale 2024 ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous comment celle-ci peut être optimisée au regard de votre situation.
