Il est de ces sujets que l’on ne voudrait jamais aborder dans notre newsletter. Toutefois, la vie d’une entreprise est ainsi faite qu’il faut parfois faire face à des événements difficiles. Des règles précises dans des domaines qui ne le sont pas moins entrent alors en ligne de compte. Cette fois, nous vous parlons du pécule de vacances et de sa destination si son bénéficiaire est décédé avant son versement.
Qui touche le pécule de vacances en cas de décès du bénéficiaire ?
On dénombre cinq niveaux de statut qui ouvrent droit à la perception du pécule de vacances d’un salarié décédé.
Le premier est bien évidemment le conjoint avec lequel le salarié vit au moment de son décès. Viennent ensuite les enfants qui vivraient toujours sous le même toit que le salarié au moment de son décès.
Viennent ensuite toutes personnes qui vivaient sous le même toit que le salarié au moment de son décès.
Enfin, les personnes qui sont intervenues pour payer les éventuels soins du salarié, mais aussi celles qui ont payé les frais d’obsèques peuvent revendiquer le versement de tout ou partie du pécule de vacances. Attention, dans ces deux derniers cas, le montant maximum qui leur sera versé est celui correspondant aux frais effectivement engagés.
Comment les ayant droit pourront-ils percevoir le pécule de vacances du salarié décédé ?
Pour les conjoints et les enfants, les choses sont assez simples. En effet, le pécule de vacances – ou partie de celui-ci en fonction du moment du décès – leur sera versé automatiquement. Ils ne doivent pas en faire la demande.
A l’inverse, pour les personnes vivant sous le même toit ou pour celles ayant engagé des frais pour le salarié décédé, une demande doit être faite auprès du Service National des Congés annuels. Sachez que le formulaire est disponible dans toutes les communes du pays, mais ne sera valide que s’il est accompagné des factures justifiant les frais liés aux soins ou aux obsèques du salarié visé par la procédure.
Vous avez des questions sur les procédures à respecter en matière de pécule de vacances ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous apporter toutes les réponses nécessaires en la matière.
