L’histoire est connue : feuilletant un dépliant publicitaire, un quidam découvre un bien proposé à un prix défiant toute concurrence. Il se rue dans le commerce à l’origine de l’offre et exige d’obtenir le produit au prix indiqué dans le dépliant publicitaire. Existe-t-il un recours ou la perte pour le commerçant est-elle inéluctable ?
On pense parfois être tombé sur l’affaire du siècle. Le dernier PC avec intelligence artificielle et tout et tout pour quelques centaines d’euros. On se précipite pour l’acheter et on se dit même que, à ce prix-là, on va en prendre plusieurs. Sauf que, quand on arrive chez le revendeur informatique, il nous indique qu’une erreur s’est glissée dans sa communication et qu’il ne peut se défaire de ses petits bijoux pour une somme aussi ridicule. En a-t-il le droit ?
Si vous l’avez écrit, c’est que c’est vrai…
Le législateur est très clair. Qu’il s’agisse de commerce en ligne, d’étiquetage ou de mentions dans un dépliant publicitaire, si vous avez fait état d’un prix pour un produit ou un service, vous êtes tenu d’appliquer ledit prix. Si l’idée était d’offrir un prix imbattable sur un produit d’appel et que vous espérez que le client, attiré par ce prix, finisse par commander d’autres produits ou services de votre catalogue, vous ne pouvez pas vous en vouloir et jouer le jeu.
… mais vous avez aussi droit à l’erreur
Cela dit, si le prix annoncé n’est pas le résultat volontaire d’une opération commerciale, vous pouvez invoquer différentes erreurs et ainsi renoncer à la vente du produit ou du service à un prix qui ne correspond pas réellement à sa valeur. On parle alors d’erreur manifeste. Des exemples ? Imaginez que vous vendez généralement un produit à 82 euros, mais que, dans le dépliant publicitaire déposé dans les boîtes aux lettres de vos clients potentiels, le graphiste a fait une inversion en proposant le produit à 28 euros. Il n’est alors pas compliqué de démontrer qu’il s’agit là d’une erreur humaine qui ne vous engage pas sur le plan commercial. C’est tout aussi vrai si vous oubliez un chiffre. Dans notre exemple du départ, un ordinateur portable proposé à 399 euros peut, dans les faits, valoir 2.399 euros. Vous pouvez alors invoquer l’erreur de frappe et le client, sans doute déçu, n’aura aucun recours possible.
Attention, il faut être crédible dans ses justifications
Il n’en reste pas moins important de garder à l’esprit que le consommateur est protégé et que vous ne pouvez pas jouer avec lui afin de vendre vos produits et services.
Une autre règle importante est que l’on ne peut pas vendre à perte (sauf sous certaines conditions). Si vous placez un produit à un prix en deçà de son prix coûtant, vous ne pourrez invoquer l’erreur manifeste, par exemple, si aucune inversion de chiffre ou manquement graphique ne peut être déterminé. On estimera alors que vous avez souhaité sciemment placer un prix d’appel pour attirer le client potentiel dans votre boutique et miser ensuite sur son envie d’obtenir le bien, quel qu’en soit, au final, le prix réel. Vous avez des questions sur les chiffres de votre entreprise ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner sur l’optimisation fiscale de vos revenus.
