L’absence de gouvernement fédéral a déjà entraîné son lot de conséquences, notamment dans le cadre du nombre de jours que peut travailler un étudiant en entreprise. En effet, si une loi spéciale avait établi à 600 jours le nombre de jours maximums disponibles pour les étudiants, ce nombre repasse de facto à 475 pour l’année 2025.
En attendant de voir si le nouveau gouvernement, que l’on nous promet sous peu, certaines choses doivent rester dans votre esprit si, en tant que gestionnaire d’entreprise, vous souhaiter engager un étudiant au sein de votre société.
Aux obligations légales vous vous conformerez
Que ce soit pour remplacer un collaborateur en vacances ou simplement pour faire face à un besoin ponctuel de main-d’œuvre, il peut arriver qu’un ou plusieurs étudiants représentent une bonne solution. Toutefois, si vous décidez de prendre cette direction, vous devez savoir qu’un contrat, dit d’étudiant, devra être signé. Dans le même temps, vous devez savoir que les étudiants ne peuvent travailler qu’une durée d’heure limitée sur une année civile. Comme nous l’avons précisé dans notre introduction, cette limite est, pour 2025, de 475 heures. Vous utiliserez l’application Student@Work pour vérifier le nombre d’heures durant lesquelles tel ou tel étudiant peut encore travailler pour vous. Enfin, qu’il s’agisse d’un étudiant n’y change rien : en faisant appel à lui, vous devez le déclarer, avant sa prise de fonction, sur la plateforme Dimona.
Les temps d’études vous respecterez
Ce n’est pas parce qu’il est étudiant que cet employé peut être soumis à tous les excès. Entendez par là qu’il n’est pas corvéable à merci. Le législateur a ainsi déterminé qu’un étudiant ne pouvait pas travailler plus de 38 heures par semaine en dehors des périodes d’examens, mais, toujours, en accord avec les agendas scolaires auxquels il est lié. Dans le même temps, il est interdit d’employer un étudiant durant les heures où il doit se présenter à des examens.
La rémunération minimale vous accorderez
Le fait qu’il s’agisse d’un étudiant n’enlève rien au fait que vous devez respecter non seulement un salaire minimum, mais aussi un barème qui répondra aux fonctions qui sont confiées à l’étudiant en question. Si l’étudiant bénéficie de cotisations sociales réduites (pour autant qu’il respecte son quota de 475 heures), vous aurez à cœur de vérifier qu’il ne dépasse pas non plus un montant de revenus maximal au-dessus duquel l’imposition risque de lui être défavorable. En 2024, le montant brut maximum pour ne pas à avoir à payer d’impôt était de 15.100 euros.
Un encadrement vous fournirez
En tant qu’employeur, vous avez également des obligations pour vous assurer que l’étudiant que vous employez dispose des compétences nécessaires. Différents métiers nécessiteront ainsi que vous proposiez aux étudiants que vous employez de suivre une formation. Il pourra également s’agir d’une formation en sécurité si les fonctions confiées à l’étudiant peuvent présenter des risques pour sa santé ou son intégrité physique.
Des conditions de travail équitables vous assurerez
Lorsque vous employez un étudiant, vous devez vous assurer de lui proposer des congés payés au regard de ses heures prestées. Mais vos obligations ne s’arrêtent pas là. Lorsqu’un étudiant intègre votre société, vous devez souscrire toutes les assurances nécessaires pour le couvrir par rapport aux risques encourus lors de ses activités professionnelles. Enfin, même si cela apparaît comme une évidence, vous avez l’obligation de traiter l’étudiant avec le même respect que les autres employés.
Pas de doute, employer un étudiant au sein de son entreprise nécessite de prendre de nombreux paramètres en compte.
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