La nouvelle est tombée comme un couperet : d’ici quelques jours, un agent du fisc effectuera un contrôle fiscal dans vos bureaux. Etes-vous certain(e) d’avoir évité tous les pièges qui se présentent devant tout entrepreneur qui se respecte ? Chez Magecofi-Atecofi, nous nous employons à préparer votre comptabilité pour que ces pièges ne soient qu’une vue de l’esprit. Mais de quoi parle-t-on ?
Si vous entendez réaliser votre comptabilité vous-même ou à l’aide d’un des nombreux logiciels de comptabilité conduits par l’intelligence artificielle, il est des points que vous devez garder à l’esprit tout au long de votre activité professionnelle.
Une comptabilité doit être complète et cohérente
Une comptabilité cohérente se tient au quotidien afin d’éviter que des documents importants comme des factures, des relevés bancaires, vos livres comptables ne soient pas rédigés comme il le faudrait. Vous ferez ainsi attention à ce que toutes vos dépenses soient répertoriées dans les bons comptes, mais aussi que vous avez gardé cette même classification à l’heure de faire votre déclaration TVA et à celle de rentrer votre déclaration à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des personnes physiques. Lorsqu’on parle de comptabilité, on sait que les documents doivent contenir différentes informations. Vérifiez que celles-ci s’y trouvent sous peine de voir vos preuves de dépenses rejetées par l’administration.
Émettez et recevez toujours des factures conformes à la législation
Ces ont sans doute des détails aux yeux de nombre de contribuables, mais lorsqu’on exerce une activité professionnelle comme indépendant ou en société, on est tenu de produire et de recevoir des factures respectant la législation. Vous vérifierez donc que les factures, tant celles que vous émettez que celles que vous recevez, contiennent les mentions légales telles que le nom de l’émetteur, le numéro de TVA, la date d’émission, mais aussi les montants hors TVA, TVA comprise et le montant de la TVA. Il est primordial de conserver, à l’heure de faire le décompte de vos frais réels, tous les justificatifs liés à vos dépenses professionnelles. Il va de soi que ces justificatifs doivent, eux aussi, répondre aux exigences légales en la matière.
Appliquez la bonne clé de répartition pour les dépenses privées/professionnelles
Il arrive très souvent que certaines dépenses interviennent tant pour la sphère professionnelle que pour la sphère privée. C’est très souvent le cas lorsqu’on est indépendant et que, le plus souvent, on travaille depuis son domicile. Il est important, lors des différentes déclarations, de déterminer la part privée et la part professionnelle de chacune de ces dépenses. Vous éviterez ainsi d’exagérer la hauteur de certains frais professionnels si vous savez que ceux-ci ont donné lieu à une jouissance majoritairement privée.
Respectez les échéances
Cela en fera sans doute sourire certains, mais l’administration est assez tatillonne avec les échéances et les datations des différents documents que vous lui soumettrez durant un contrôle fiscal. Il sera donc important de toujours vérifier les dates, par exemple, de facturation, de classer les factures dans le bon ordre, mais aussi de respecter les échéances imposées par l’administration fiscale. Vous éviterez ainsi amendes et intérêts de retard. Là encore, il est important de dresser une liste de l’ensemble des échéances et, dès le début de l’année, de les inscrire dans votre agenda afin d’éviter un oubli souvent coûteux.
Déclarez tous, mais vraiment tous, vos revenus
D’aucuns pourraient être tentés de ne pas déclarer tous les revenus qui sont les leurs ou, plus simplement, d’estimer que certains petits montants, souvent payés en cash, ne doivent pas être déclarés. Ils ont bien évidemment tout faux. De plus en plus souvent, l’administration fiscale dispose des éléments nécessaires pour pouvoir faire des contrôles croisés et ainsi déterminer quels sont les contribuables qui sont tentés de se dérober à l’impôt. La moindre incohérence dans vos déclarations de revenus éveillera des soupçons auprès de votre contrôleur qui entamera alors des recherches souvent suivies de redressements, amendes et autres procès extrêmement coûteux.
Établissez une frontière claire entre vos comptes privés et vos comptes professionnels
L’administration fiscale n’aime pas les situations floues. Évitez que le contrôleur qui vous sera attribué ne se pose des questions quant aux dépenses effectuées au privé et celles liées à un compte professionnel. Séparez clairement vos finances privées de vos finances professionnelles afin de ne pas éveiller les soupçons de transferts injustifiés aux yeux de l’administration fiscale. Ceux-ci pourraient donner lieu à un contrôle plus précis qui, si un doute devait intervenir, serait forcément à l’avantage du fisc.
Évitez les optimisations fiscales hasardeuses
Il est primordial d’optimiser ses déclarations fiscales pour ne pas payer plus d’impôts qu’il n’est nécessaire. Toutefois, faites toujours attention que les frais déductibles le sont réellement, que les amortissements sont justifiés ou encore que les différents avantages fiscaux auxquels vous prétendez avoir droit répondent bien à votre situation propre. Évitez les optimisations fiscales trop agressives qui pourraient mettre la puce à l’oreille de votre contrôleur fiscal et laisser naître en lui des suspicions de fraude.
Vous le voyez, de nombreux pièges se dressent devant le contribuable et, plus précisément, devant l’indépendant qui doit faire face à un contrôle fiscal. Raison pour laquelle, il est le plus souvent préférable de faire appel à un expert-comptable en amont, évitant ainsi différents écueils pouvant coûter cher.
Vous avez des questions sur les chiffres de votre entreprise ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner sur l’optimisation fiscale de vos revenus.
