Avec les avantages fiscaux qui disparaissent et les taxes, même indirectes, qui apparaissent, on pourrait encore se demander si cela vaut la peine d’être en société actuellement. Pourtant, il existe quelques avantages à être considéré comme une petite entreprise et on vous dévoile lesquels.
Rappelons tout d’abord ce qu’il faut pour être considéré comme une petite entreprise. Vous ne devez pas dépasser un chiffre annuel de 11,25 millions d’euros, avoir un total du bilan maximum de 6 millions d’euros et ne pas avoir plus de 50 employés en moyenne à temps plein. Vous dépassez un de ces chiffres ? Vous n’êtes pas une petite entreprise. Dans le cas contraire, voici les avantages auxquels vous avez droit.
Vous bénéficiez d’un impôt des sociétés plus avantageux
En ne devant pas vous verser un salaire minimum, vous êtes en droit de bénéficier du taux réduit de 20% (au lieu de 25%) sur la première tranche de 100.000 euros de bénéfices. Vous faites ainsi de substantielles économies lors des premières années d’existence de votre société. Il est toujours possible de vérifier avec votre comptable-fiscaliste si vous entrez dans les conditions, notamment en termes de salaire minimum, pour bénéficier de cet avantage.
Vous distribuez vos bénéfices en étant moins imposé(e)
Le dividende d’une petite société, une fois distribué, ne sera taxé qu’à 15% au lieu de 30% pour autant que vous attendiez le troisième exercice complet pour ce faire. Vous pouvez également constituer une réserve de liquidation qui, sous certaines conditions, bénéficiera d’une taxation à 6,5%. Mais attention, ces largesses de l’administration fiscale belge sont soumises à condition, comme un apport numéraire en capital ou le paiement d’une cotisation unique.
Vous ne devez pas payer d’amende en cas d’absence de versements anticipés ou de versements insuffisants
Là encore, l’avantage est limité dans le temps. En effet, seules les petites sociétés ne sont pas sanctionnées si, lors des trois premiers exercices, elles n’effectuent pas de versements anticipés ou si les montants de ceux-ci sont considérés comme insuffisants par les autorités fiscales. À titre d’information, pour les grandes sociétés prises en défaut, la majoration d’impôts peut s’élever à 6,75%.
Vous déduisez les frais supplémentaires à vos investissements en une fois
Il se peut que, au nom de votre société, vous décidiez d’investir. Généralement, ces investissements donnent lieu à un amortissement que vous déduisez dans votre déclaration fiscale annuelle. Toutefois, si vous êtes une petite société, vous êtes en droit de déduire immédiatement la globalité des frais supplémentaires liés à un investissement. L’exemple classique est celui d’un achat immobilier amorti sur plusieurs années, mais dont les frais de notaire ou de droits d’enregistrement seront déduits en une fois de l’ISOC.
Vous bénéficiez de 10% de déduction fiscale pour la plupart de vos investissements
Le législateur a décidé que, à l’inverse des grandes sociétés, les petites sociétés devaient pouvoir déduire les investissements effectués dans le cadre de leur bon fonctionnement. Cette déduction unique de 10% ne s’applique qu’au moment de l’investissement et pas sur la durée d’amortissement. Il existe même une déduction majorée de 20% pour les investissements dits numériques, ce qui devrait intéresser celles et ceux qui doivent encore investir dans un environnement de facturation électronique.
Vous faites profiter de votre statut de petite société
Si, en tant que particulier, vous ou une autre personne investissez dans une petite société considérée comme une start-up (quatre premiers exercices) vous pouvez bénéficier de 30% de réduction d’impôt calculé sur le montant de l’investissement. Ce taux réduit passe à 25% si vous effectuez la même démarche pour une scale-up, c’est-à-dire une société en croissance. Notez que, dans ce cadre, les prêts aux petites sociétés peuvent également donner droit à une exonération d’impôts sur les intérêts perçus dans le cadre du prêt.
Enfin, et ce n’est pas le moindre des avantages, le dirigeant d’une petite société profitera de moins de tracasseries administratives, notamment par le fait qu’il ne doit pas établir de rapport de gestion ou faire appel à un commissaire aux comptes.
Pas de doute, il est parfois intéressant d’être petit.
Vous avez des questions sur les chiffres de votre entreprise ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner sur l’optimisation fiscale de vos revenus.
