Vous avez opté, pour vous ou pour vos employés, pour le leasing d’un véhicule de société ? Savez-vous, à l’heure de restituer le véhicule, quelles seront les indemnités qui vous seront demandées ? La surprise, parfois amère, peut être de taille. Mieux vaut être correctement informé(e).
Le scénario est classique : vous rentrez un véhicule en leasing, vous déposez les clés et, comme le kilométrage est en accord avec ce qui était repris dans le contrat, vous pensez que vous allez pouvoir en rester là. Sauf que, quelques semaines plus tard, vous recevez une facture émanant de la société de leasing qui, après expertise, vous réclame des indemnités.
Il existe un document permettant de déterminer les dégâts acceptables (ou non) lors d’un leasing
Pour faire face aux innombrables discussions lors de la remise d’un véhicule, la Fédération des entreprises de location de véhicules à long et court terme – Renta – a établi un document qui permet de mettre tout le monde d’accord. Le conseil majeur dans le cadre d’un leasing de véhicule de société est donc de vérifier que le loueur appartient à ladite fédération et, dans un deuxième temps, qu’il utilise le document Renta. Celui-ci permet en effet de déterminer les dégâts qui pourront donner lieu à une indemnisation et ceux qui découlent d’une utilisation classique et de l’usure tout aussi classique d’un véhicule.
En cas de litige, le document émis par la Fédération permettra dans de nombreuses situations d’arriver à un accord à l’amiable. Toutefois, ce document n’est pas contraignant.
La norme Renta change en 2026
Il est important de tenir compte du fait que la norme Renta va être modifiée au 1er mars 2026. Cela signifie que la manière de calculer les dommages pouvant donner lieu à indemnisation change. En tant que client(e) d’un loueur de véhicules à long ou court terme, il est donc intéressant de voir ce qui change et en quoi cela pourrait impacter votre facture finale.
Une voiture à l’état neuf ne peut être restituée après plusieurs mois d’utilisation. Deux critères vont être pris en compte : l’âge du véhicule et la taille des dommages. En effet, en fonction de l’âge du véhicule, on considérera un certain nombre de dommages comme étant acceptables. Un exemple ? Après 50 mois, restituer un véhicule avec 12 dommages est considéré comme acceptable. À l’inverse, si la voiture a moins de 12 mois, vous devrez la rendre sans le moindre dommage ou payer les indemnités inhérentes à la réparation de ceux-ci. De même, en règle générale, les griffes dont la taille est inférieure à une carte de crédit ou les coups qui ne dépassent pas la taille d’une pièce de 2 euros sont automatiquement considérés comme acceptables.
Dans le cadre de ces dommages, il peut, pour réduire la facture finale, faire effectuer les réparations vous-même avant la restitution du véhicule et, si c’est possible, de faire intervenir l’assurance, notamment si vous pouvez mettre la responsabilité de certains dommages sur une tierce personne.
L’état de la batterie devient un critère phare dans le cadre d’une indemnisation
À l’heure où l’on nous incite à rouler en électrique ou, à tout le moins, en hybride rechargeable, l’état de la batterie le jour de la restitution fera également l’objet d’une analyse approfondie. En effet, c’est la capacité de cette même batterie à être utilisée plus longtemps qui déterminera la valeur intrinsèque du véhicule.
Le loueur de voitures pourra ainsi vérifier si vous avez appliqué les bonnes pratiques en termes de recharge, faute de quoi des indemnités pourront être réclamées. On parle ici de bonnes pratiques, comme le fait de garder la batterie dans un état de charge entre 20 et 80%, de ne charger la batterie à 100% que si la voiture va immédiatement être utilisée ensuite, de ne pas utiliser exclusivement le courant continu ou encore de signaler au garage tout message d’erreur concernant la recharge de la batterie. Vous n’avez pas rempli une de ces conditions : le loueur de voitures est donc en droit de vous réclamer des indemnités.
Ces petites choses anodines qui font grimper la facture
Il y a aussi toutes ces petites choses qui vous semblent anodines, mais qui pourraient bien vous coûter des sous. Comme quand vous louiez une voiture thermique, il est indispensable de rendre une voiture électrique avec un minimum de charge afin que des frais de charge et de manutention ne vous soient pas facturés. Idem : les voitures étant de plus en plus connectées, vous aurez à cœur d’effacer toutes les données personnelles se trouvant dans l’ordinateur central de la voiture. Là encore, si ce n’est pas fait, vous pourriez voir la facture grimper de manière exponentielle.
L’habitacle devra, lui aussi, montrer des traces d’usure en phase avec une utilisation en bon père de famille du véhicule et si des documents de bord venaient à manquer, vous pourriez également recevoir une lourde facture. Vous avez des questions sur les chiffres de votre entreprise ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner sur l’optimisation fiscale de vos revenus.
