Quelques pourcents d’ISOC en moins, c’est toujours bon pour sa trésorerie. Nombre de petites et moyennes entreprises bénéficient d’ailleurs de ce taux réduit. Mais cet avantage est soumis à condition et les conditions risquent, justement, de changer.
En effet, un projet de loi prévoit de modifier les règles pour l’exercice d’imposition 2027, soit concernant les revenus 2026, ceux qui vous occupent actuellement. Faisons le point pour vérifier que vous êtes toujours éligible à l’impôt des sociétés à taux réduit.
Le taux ISOC à 20% (au lieu de 25%) : un avantage sous conditions
Pour rappel (notamment pour ceux habitués à ne payer que 20% d’impôt des sociétés), le taux standard de l’ISOC est de 25 %. Différentes conditions en termes de taille de l’entreprise, de revenus et de bénéfices avant impôts permettent ensuite de bénéficier d’un taux de 20% sur une première tranche imposable de 100.000 euros de bénéfice. Au-delà de cette limite, le taux standard de 25% est à nouveau d’application. Une des conditions pour bénéficier d’un taux réduit à 20% sur l’ISOC est notamment d’accorder une rémunération minimale au dirigeant d’entreprise.
La rémunération minimale du dirigeant pourrait augmenter
C’est précisément l’objet de la proposition de loi : augmenter le revenu minimum pour pouvoir bénéficier d’un taux avantageux sur l’impôt des sociétés. Nous nous souvenons tous de ce revenu minimum fixé à 36.000 euros, puis de voir passer celui-ci à 45.000 euros. Il faudra désormais parler de 50.000 euros, voire plus, puisque celui-ci est indexé sur base annuelle. A l’application de la loi, il faudra donc très certainement avoir une rémunération de 51.000 euros minimum pour pouvoir bénéficier de l’ISOC à taux réduit. Des exceptions seront bien évidemment d’application, comme le niveau du bénéfice imposable qui servira de jauge à la rémunération minimale. En outre, les starters continueront à bénéficier d’une dispense pour les quatre premiers exercices fiscaux.
Attention, le salaire versé n’est pas la seule rémunération !
Il est également important de tenir compte d’un autre changement que prévoit la loi. En effet, le salaire que le dirigeant d’entreprise se verse n’est pas le seul élément qui détermine sa rémunération. Les tantièmes, s’ils sont disponibles, et les avantages de toute nature viennent également augmenter la rémunération du dirigeant d’entreprise et peuvent donc lui permettre d’atteindre le niveau minimal pour bénéficier du taux avantageux de 20% à l’ISOC. Et c’est là que la loi va faire changer les choses puisque les avantages de toute nature évalués forfaitairement ne devraient plus pouvoir dépasser 20% de la rémunération totale. Une modification qui pourrait avoir une influence sur l’équilibre établi entre votre rémunération en argent et vos avantages divers et variés.
Faut-il pour autant augmenter votre salaire ?
De manière assez naturelle, nous aurions tous tendance à dire que nous devons augmenter notre salaire. Toutefois d’autres options existent et il est bon de vérifier avec votre professionnel du chiffre si celles-ci ne sont pas plus avantageuses à court, moyen et long terme. En effet, une augmentation de salaire ne manquera pas d’avoir des conséquences sur l’impôt aux personnes physiques, mais aussi en termes de cotisations sociales ou de possibilités d’épargne-pension à long terme.
Vous avez des questions sur les chiffres de votre entreprise ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner sur l’optimisation fiscale de vos revenus.
