Que vous ayez un commerce vendant des produits alimentaires ou une entreprise ayant du matériel en « fin de vie », vous pouvez nourrir l’envie de faire un don matériel à l’une ou l’autre organisation. Mais, aux yeux du fisc, votre générosité ne peut être illimitée et certaines règles doivent être respectées.
Problème : de manière assez logique, si vous donnez un bien pour lequel vous avez déduit la TVA, il se pourrait que les autorités fiscales exigent le remboursement de celle-ci. Sauf que, si vous respectez les conditions dont nous parlerons par après, une circulaire datant de 2020 permet de faire des dons de biens alimentaires ou non alimentaires sans avoir à rétrocéder la TVA déduite lors de l’achat de ces mêmes biens.
Donner des biens alimentaires ? Oui, mais…
Cette fiscalité favorable n’est toutefois pas acquise d’office. Tous les biens, alimentaires ou non alimentaires, ne sont pas forcément soumis aux mêmes règles.
Pour qu’un bien alimentaire soit admissible à une fiscalité favorable…
Il faut qu’il réponde à certaines conditions. La date de péremption, par exemple, est un motif de don, mais celle-ci doit être fixée maximum 15 jours après que vous souhaitiez retirer le bien alimentaire de vos stocks. L’exemple le plus connu est celui des yaourts dont la DLC approche et ne permet plus de les mettre en vente.
Mais ce n’est pas la seule condition. Si l’emballage d’un produit est abîmé, si le produit ne correspond pas ou plus aux standards auxquels peuvent s’attendre les consommateurs, si le produit n’a plus rien à faire sur les étals (pensez aux Saint-Nicolas en chocolat qui, après le 6 décembre, deviennent un peu obsolètes), vous pourrez en faire don tout en bénéficiant des largesses des autorités fiscales.
Pour qu’un bien non alimentaire soit admissible à une fiscalité favorable…
Les conditions sont souvent considérées comme plus strictes pour les bien non alimentaires. On parle ici essentiellement des produits d’hygiène, comme les savons dentifrices ou autres déodorants, mais aussi de vêtements (qu’il s’agisse de seconde main ou de fin de collection), mais aussi des médicaments dont seule une partie de la boîte aurait été utilisée ou présentant, eux-aussi, une date de péremption proche. Tout comme pour les biens alimentaires, les notions d’emballage détérioré ou d’incapacité de commercialisation plus longue sont des éléments permettant de mettre des biens non alimentaires dans la catégorie des dons à effectuer.
Vous l’avez compris, on ne donne pas n’importe quoi lorsqu’on est un professionnel et que l’on veut échapper, par exemple, au remboursement d’une TVA déduite par ailleurs. Le législateur a d’ailleurs exclu d’autres catégories de biens, comme les biens durables (entendez par là l’électroménager, les matelas ou encore les voitures), mais aussi les produits de luxe et autres cosmétiques et, de manière générale, tout ce qui est encore vendable.
Donner, oui, mais pas à n’importe qui
Les règles contraignantes ne s’arrêtent pas là. Il faut ainsi savoir que vous ne pouvez pas donner à n’importe qui puisque vos dons devront aller vers les banques alimentaires, les autorités publiques, les organismes caritatifs ayant pignon sur rue ou encore les plateformes de redistribution agréées.
De même, lors de chaque don, un document officiel reprenant tous les paramètres du don (de votre identité à celle du bénéficiaire en passant par le contenu du don) ainsi que l’accord de coopération devra être établi.
Bien évidemment, mais fallait-il le préciser, le don se fait totalement gratuitement. Vous ne pouvez même pas percevoir la moindre indemnité pour vos frais de déplacement.
Sachez que, si l’une de ces règles n’est pas respectée, l’administration peut vous réclamer le paiement de la TVA dès lors injustement déduite. Mais si toutes les dispositions sont prises pour vous permettre de bénéficier du régime fiscal favorable, vous pourrez aussi le cumuler aux autres avantages fiscaux liés directement au mécénat. Une décision prise par le législateur dans un élan social et une volonté d’éviter le gaspillage.
Vous hésitez ? Voici 5 raisons de succomber à l’envie de donner
Vous vous demandez encore pourquoi vous feriez don de biens (non) alimentaires qui dorment dans votre entreprise. Voici cinq raisons qui devraient sans doute vous faire changer d’avis.
- Vos dons permettent de lutter contre la pauvreté et le gaspillage.
- Vos dons vous font bénéficier d’avantages fiscaux.
- Vos dons redorent votre image de marque.
- Vos dons vous évitent de lourds frais de destruction.
- Vos dons vous permettent de vous installer au sein de votre environnement grâce à une image sociale améliorée.
Vous avez des questions sur les chiffres de votre entreprise ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner sur l’optimisation fiscale de vos revenus.
