Le principe est assez simple : si vous avez une activité professionnelle et que vous êtes assujetti(e) ) la TVA, vous devrez compter de la TVA à vos clients et en déduire celle acquittée auprès de vos fournisseurs. Vous saurez alors ce que vous devez payer comme TVA aux autorités fiscales.
La déductibilité de la TVA sur les biens et services achetés dans le cadre professionnel est complexe. La connaissance des règles en la matière de votre comptable-fiscaliste vous aidera à éviter de fâcher l’administration fiscale. Il reste intéressant de connaître certaines notions de base.
Dans quelle situation puis-je me voir rembourser de la TVA ?
En toute logique, si votre activité professionnelle est florissante, vous facturerez plus de TVA à vos clients que ne devrez en payer à vos fournisseurs de biens et de services. La différence est alors le montant que vous devez verser à l’administration fiscale après votre déclaration TVA périodique.
Toutefois, il peut arriver que les montants facturés soient moins importants que les factures payées à vos fournisseurs. Votre solde à la TVA sera alors négatif. Vous pouvez faire la demande d’un remboursement de la TVA par l’administration fiscale. Notez que cette demande sera refusée si vous êtes créditeur à la TVA.
Vous garderez également à l’esprit que certaines dépenses, le droit à la déductibilité de la TVA n’existe pas. Il est alors assez logique d’imaginer que ces dépenses ne donneront pas plus lieu à un remboursement. Et si cela n’était pas déjà assez compliqué, certaines dépenses sont partiellement déductibles en termes de TVA.
Quand pouvez-vous demander un remboursement de la TVA ?
Le système de la TVA, en Belgique, se base sur la tenue de comptes courants par les autorités fiscales. En d’autres termes, à chaque période, l’administration fiscale ajoute ou déduit la TVA due ou non et tient compte des paiements effectués par le professionnel. En règle générale, si l’assujetti(e)présente un excédent en sa faveur, celui-ci est automatiquement reporté à la période suivante.
Toutefois, l’assujetti(e), pour des raisons qui lui appartiennent, peut demander la restitution de ce solde créditeur. Pour ce faire, l’assujettie doit cocher la case « Demande de remboursement » sur sa déclaration périodique ou spéciale. Quatre conditions doivent être remplies pour autoriser un remboursement de la TVA :
- Le remboursement a été expressément demandé via le formulaire et la case « Demande de remboursement » dûment cochée.
- Le solde à rembourser est de minimum 50 euros.
- Les déclarations TVA ont toujours été déposées à temps.
- Le SPF Finances dispose de votre numéro de compte afin d’effectuer le remboursement de la TVA.
Il est également évident que l’administration fiscale dispose d’un délai pour effectuer le remboursement. Pour les assujetti(e)s qui déposent leur déclaration TVA trimestriellement, ce délai est de maximum un trimestre. Actuellement, il semble impossible de pouvoir bénéficier d’un remboursement plus rapide. En outre, l’administration fiscale se réserve le droit de vérifier que vous n’avez pas de dettes dans d’autres départements que la TVA et ne manquera pas de puiser dans les montants de TVA « à rembourser » pour éteindre ces dettes.
Le remboursement de la TVA s’effectue sur le numéro de compte professionnel qui a été transmis à l’administration fiscale.
Pourquoi faire appel à son comptable-fiscaliste pour remplir sa déclaration TVA ?
Le principe de la TVA peut sembler relativement simple. Toutefois, les règles qui le sous-tendent sont plus complexes. Raison pour laquelle, c’est souvent une excellente idée de faire appel à un comptable-fiscaliste pour établir votre déclaration TVA périodique.
La TVA est un domaine technique. Votre comptable sera en mesure de vous éviter des erreurs qui coûtent cher en termes d’amendes et d’intérêts. Vous gagnez également un temps précieux puisque vous ne devez plus compiler les factures de vente et les factures d’achats, mais aussi déterminer si la TVA est déductible totalement ou partiellement. Enfin, votre comptable fiscaliste ne manquera pas d’optimiser vos déclarations TVA afin d’en augmenter la part déductible. Vous avez des questions sur les chiffres de votre entreprise ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner sur l’optimisation fiscale de vos revenus.
