Même si de légères différences existent entre nos différents statuts, indépendants, dirigeants d’entreprise et sociétés doivent prendre conscience de l’importance des versements anticipés d’impôt.
Certes, il n’est jamais plaisant de devoir payer ses impôts, mais le faire de manière anticipée peut avoir nombre d’avantages, essentiellement financiers. En effet, pour n’en prendre que deux, nous soulignerons la possibilité de lisser la charge fiscale sur une année entière, mais celle d’éviter les majorations qui viendraient alourdir la note fiscale.
Indépendants ou en société, nous sommes tous concernés par les versements anticipés
Dans le cadre de l’ISOC, les sociétés soumises à l’impôt, en Belgique, sont tenues d’effectuer des versements anticipés. Il en va de même pour les sociétés étrangères exerçant une activité lucrative en Belgique. Seules les entreprises en démarrage – entendez par-là durant leurs trois premières années d’activité – peuvent être exonérées de ces versements anticipés. Dans le même temps, indépendants et dirigeants d’entreprise doivent également se plier aux règles des versements anticipés d’impôts.
Les versements anticipés doivent être effectués avant certaines dates
Afin d’être correctement pris en compte, les versements anticipés d’impôt doivent être effectués, sinon à date précise, avant certaines dates. Ainsi, pour bénéficier des meilleures conditions, il est important que des versements soient effectués avant les 10 avril, 10 juillet, 10 octobre et 20 décembre. Il est important, ici, de se souvenir que les montants doivent arriver pour ces dates sur le compte du SPF Finances. Si les montants devaient arriver après la date butoir, les montants seront automatiquement versés sur l’échéance suivante.
Cette dernière règle est importante parce que les coefficients appliqués sur les versements sont dégressifs. Un versement de 1.000 euros aura donc moins d’influence sur la majoration future s’il est effectué le 10 octobre plutôt que le 10 avril.
Pourquoi effectuer des versements anticipés ?
La première raison est pragmatique : c’est obligatoire. Et pour appuyer sur le caractère obligatoire des choses, les autorités fiscales ont prévu d’appliquer une majoration de 6,75% sur les impôts dus par les sociétés et autres indépendants. Afin d’annuler cette majoration automatique, il est donc important d’effectuer des versements anticipés qui permettront, la fin de l’année, de compenser la majoration. Il est aussi important de savoir que les montants trop perçus par les autorités fiscales seront remboursés.
D’aucuns parlent également de bonifications. Il est donc bon de retenir qu’une société ne bénéficiera jamais de bonification parce que son dirigeant aurait versé des impôts anticipés dans le cadre de l’ISOC. Les bonifications sont un système d’incitation aux versements anticipés, mais seulement pour les indépendants récemment installés. Ainsi, des bonifications peuvent être accordées si les versements anticipés d’un indépendant fraîchement établi dépassent 106% de l’impôt estimé.
Calculez correctement vos versements anticipés
Vous l’aurez compris, il est important de pouvoir déterminer le montant à accorder aux versements anticipés afin de réduire, voire d’annuler la majoration de 6,75% qui pend au nez des entreprises et des indépendants. Vous pourrez ainsi payer vos impôts de manière lissée, ce qui peut être intéressant pour le budget de votre entreprise qui ne verra pas sa trésorerie grevée de montants trop importants.
Enfin, si votre crainte est de payer trop d’impôts, il est important de savoir que les montants trop perçus sont remboursés. Mieux, si vous en faites la demande avant le 10 du deuxième mois qui suit la réception de votre avertissement-extrait de rôle sur lequel vous bénéficieriez d’un remboursement, le montant peut être reversé à l’exercice suivant comme étant un versement anticipé d’impôt profitant alors du meilleur des coefficients. Vous avez des questions sur les chiffres de votre entreprise ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner sur l’optimisation fiscale de vos revenus.
