Avoir de belles idées entrepreneuriales est une chose, pouvoir les financer en est une autre. Et la solution ne passe pas forcément par les banques. Votre entourage pourrait vous donner ce fameux coup de pouce et en tirer un avantage financier substantiel.
Afin de relancer l’entrepreneuriat dans la Région, mais aussi de mobiliser une épargne grandissante, la Région wallonne a mis sur pied un prêt dit « Prêt coup de pouce » qui permet à des particuliers de prêter de l’argent à un indépendant ou à une PME pour autant que celui-ci ou celle-ci soit établi en Wallonie. Si l’entrepreneur y verra une possibilité de financier son développement, le prêteur y bénéficiera d’un avantage fiscal.
Le prêt coup de pouce se base sur un principe assez simple
Vous êtes en quête d’un financement ? et si vous en parliez à un proche, un ami ou un membre de la famille qui, à titre de particulier, pourra vous faire un prêt pour soutenir l’un ou l’autre de vos projets. La durée du prêt peut être de 4, 6, 8 ou 10 ans, montrer un taux d’intérêt situé entre 2,25% et 4,50%, mais offre d’autres avantages comme le fait de pouvoir être remboursé en une fois à l’échéance ou avec différentes périodicités, qu’elles soient trimestrielles, semestrielles ou annuelles. Bien évidemment, les fonds prêtés par un particulier doivent avoir une destination professionnelle en lien avec l’activité de l’indépendant ou de la PME bénéficiaire.
Tout le monde tire bénéfice d’un prêt coup de pouce
Le principal avantage pour l’entrepreneur que vous êtes est que vous ne devez pas forcément apporter toutes les garanties qu’exigerait un organisme financier pour accorder le prêt. Vos proches, amis ou famille, connaissent le plus souvent votre projet et le dynamisme que vous pouvez y insuffler. Accorder leur confiance est donc plus facile que pour une banque, souvent plus frileuse.
Le prêteur possède deux avantages à consentir un prêt coup de pouce. Le premier est que le contrat qui le lie au bénéficiaire mentionnera le taux d’intérêt dont devra s’acquitter le bénéficiaire. Le second est que le prêteur bénéficie d’un crédit d’impôt annuel équivalent à 2,5% du capital prêté restant dû.
Le risque du prêteur est par ailleurs mesuré puisque, en cas de perte totale ou partielle du capital (dans le cadre d’une faillite, d’une réorganisation judiciaire ou encore d’une liquidation), le prêteur pourra obtenir un crédit d’impôt unique correspondant à 30% du montant perdu. Certes, cela n’efface pas totalement le risque, mais cela atténue malgré tout les conséquences de la mise à mal d’un projet.
Le prêt coup de pouce a connu une récente réforme
Le prêt coup de pouce n’est pas réellement une nouveauté, mais il est intéressant d’en parler parce que le gouvernement wallon lui a appliqué une réforme.
Le premier changement est que l’avantage fiscal est désormais établi à 2,5% pour toute la durée du prêt. Fini le crédit d’impôt de 4% durant les quatre premières années. Les autorités veulent ainsi éviter les montages fiscaux qui permettraient d’éluder l’impôt.
Toujours du côté du prêteur, il est désormais tenu de limiter son prêt à 75.000 euros en lieu et place des 125.000 que le système proposait auparavant. Dans le même temps, en tant qu’emprunteur souhaitant se voir soutenir par différents prêts coup de pouce, vous pouvez emprunter sous cette forme jusqu’à 300.000 euros. Ce capital était limité, jusqu’à maintenant, à 250.000 euros.
Tout le monde ne peut pas prêter et tout le monde ne peut pas emprunter
Vous imaginez bien que le législateur régional a également établi des règles pour pouvoir accéder à ce prêt coup de pouce.
La première est que l’emprunteur doit avoir une activité d’indépendant ou diriger une PME dont le siège d’exploitation ou un lieu d’investissement est situé en Wallonie. De son côté, le prêteur sera une personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle et être fiscalement rattaché à la Région wallonne.
Différentes formes d’exclusion sont également de mise comme ne pas être salarié de l’emprunteur ou, dans certains cas, être le conjoint et le cohabitant légal de l’emprunteur. Il est donc important de consulter son comptable fiscaliste avant de se lancer dans ce type d’aventure.
Quelques obligations liées au prêt coup de pouce
Le prêt coup de pouce n’est pas un coup de main financier apporté par un ami durant quelques jours. Il est donc important de se souvenir que le prêt doit être effectué via un virement bancaire et que le contrat doit être enregistré auprès de Wallonie Entreprendre dans les trois mois qui suivent le versement des fonds. De même, si le prêt ne pouvait plus être remboursé, le créancier ne pourrait revendiquer son dû qu’après les autres créanciers de l’entreprise.
Les nouvelles dispositions du prêt coup de pouce doivent faire l’objet d’acceptation au niveau du parlement de la Région wallonne. Il est donc important de se renseigner auprès de son professionnel du chiffre avant de se lancer.
Vous avez des questions sur les chiffres de votre entreprise ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner sur l’optimisation fiscale de vos revenus.
