Le télétravail présente comme principal avantage de permettre à l’employé de déterminer sa manière de travailler, ses horaires, et ce, pour autant qu’il effectue les tâches demandées dans les délais prescrits. Mais qu’en est-il des éventuelles heures supplémentaires ?
Lorsque vous êtes au bureau, les choses sont plutôt claires. Vous avez des heures d’arrivée et de départ et entre celles-ci, vous devez effectuer un certain nombre d’heures de travail. Si vous dépassez ce nombre d’heures, vous pouvez considérer être en train de faire des heures supplémentaires. Le concept devient plus flou dès le moment où l’on est dans une situation de télétravail.
Il n’y a pas d’heures supplémentaires en télétravail, sauf si…
Le principe du télétravail est assez simple : vos employés ont des tâches à effectuer et vous estimer que le temps de travail normal est suffisant pour les remplir. Il ne peut donc être question d’heures supplémentaires. Si une personne qui télétravaille n’a pas fini sa tâche et estime avoir presté le nombre d’heures liées à son contrat de travail, elle doit reporter la suite du travail au lendemain, en télétravail ou au bureau.
Toutefois, si des circonstances particulières devaient intervenir – on parle ici d’un accroissement extraordinaire de la charge de travail ou d’un accident – vous pouvez, en temps qu’employeur, demander à votre personnel d’effectuer des heures supplémentaires, et ce, même s’il est en télétravail. Cette demande expresse de l’employeur permettra d’éviter toute discussion à l’heure d’établir la fiche de paie du salarié.
Le salarié ne peut décider de faire des heures supplémentaires en télétravail
Ce n’est donc pas le salarié qui peut décider que telle ou telle tâche nécessite plus de temps et qu’il peut comptabiliser celui-ci comme étant des heures supplémentaires.
Si l’employeur a mal estimé le temps nécessaire à effectuer une tâche, l’employé qui télétravaille n’a pas le droit de décider par lui-même qu’il doit effectuer des heures supplémentaires. Il doit en discuter avec son employeur afin, une nouvelle fois, d’éviter tout malentendu. En fonction de la taille de l’entreprise, cela peut se faire via le département des ressources humaines. En d’autres termes, vos employés n’ont aucun droit légal de demander à se voir payer des heures supplémentaires sans que cela ait fait l’objet d’une discussion préalable et d’un accord de votre part (ou des services concernés).
Quand le salarié peut-il opter pour de la récupération de temps ?
La réponse à cette question est compliquée et nécessite, une fois encore, une dose de dialogue entre employeur et employé. Il est évident que certaines missions peuvent demander, de par les circonstances, plus de temps que prévu. Il est alors important que tout le monde se mette autour de la table afin de déterminer si des heures supplémentaires doivent être effectuées et comment celles-ci peuvent être récompensées.
Une solution issue de la conciliation serait de permettre au salarié qui effectue des heures supplémentaires à la demande de son employeur d’en récupérer les heures un autre jour. Il pourrait ainsi terminer une journée de télétravail plus tôt que les autres afin de bénéficier de cette compensation.
Nous le voyons, en télétravail comme au bureau, la gestion des heures supplémentaires est souvent une question de bon sens et de dialogue. Vous avez des questions sur les chiffres de votre entreprise ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner sur l’optimisation fiscale de vos revenus.
