Le moins que l’on puisse dire, c’est que les professionnels qui cherchent à acheter une nouvelle voiture ne savaient pas réellement à quelle sauce fiscale ils allaient être mangés. Les choses se clarifient un peu et, pour faire bref, seul les indépendants devraient pouvoir tirer leur épingle du jeu.
Le principal problème, outre l’aspect fiscal des choses, est que le marché de la voiture 100% électrique peine à prendre son envol. Et les volte-face du gouvernement fédéral ne sont pas là pour arranger les choses.
Une mauvaise note donnée par l’Europe pour la déductibilité des hybrides rechargeables
Dans un esprit de relance du marché automobile belge – et toujours parce que le professionnel montre encore quelque réticence à rouler dans une voiture 100% électrique – le gouvernement fédéral avait revu sa copie et décidé que les voitures hybrides rechargeables bénéficieraient d’un traitement fiscal avantageux jusqu’en 2029. C’était sans compter avec l’Europe qui rappela à la Belgique qu’elle s’est engagée dans un processus de transition menant à 100% de voitures 100% électriques. Le tour de passe-passe de Jan Jambon, ministre des Finances, a fait long feu et pour ne pas s’exposer à des sanctions pouvant mener à la perte de plus d’un milliard d’euros d’investissements pour la mobilité verte, mais aussi à la perte de 282 millions d’euros de subventions. Des chiffres qui donnent à réfléchir et le gouvernement fédéral a réfléchi.
L’hybride rechargeable disparaît donc de l’impôt des sociétés
Les sociétés et dirigeants d’entreprise font grise mine. Alors qu’ils s’apprêtaient à investir dans des voitures hybrides rechargeables, le gouvernement leur annonce que ce ne sera plus possible, du moins s’ils espèrent pouvoir déduire leur achat à l’impôt des sociétés. L’autre acteur du marché qui encaisse la nouvelle avec difficulté est bien évidemment le secteur automobile qui entendait voir son catalogue de véhicules hybrides rechargeables reprendre des couleurs. Il n’en sera rien.
Le ministre des Finances réduit la portée du régime favorable
Toutes les nouvelles ne sont pas forcément mauvaises pour tout le monde. Contraint de revoir sa copie, le ministre des Finances a décidé de maintenir le régime fiscalement favorable pour les indépendants ayant un numéro de TVA et payant leurs impôts à l’impôt des personnes physiques. Il espère ainsi, même si la portée de la mesure est considérablement réduite, inciter quelque 300.000 indépendants roulant dans des véhicules essence ou diesel à opter pour des alternatives plus propres sans devoir faire le choix du 100% électrique dont l’autonomie est souvent un frein à leur travail au quotidien.
En d’autres termes, si vous êtes indépendant(e) et que vous payez vos impôts à l’iPP, vous bénéficierez d’une déductibilité à 100% de votre voiture hybride rechargeable émettant 50g ou moins de CO2, sachant que cette déductibilité baissera d’année en année jusqu’à atteindre 0% en 2030. Les frais pour les carburants fossiles restent déductibles à 50% jusqu’en 2027.
La réflexion devra donc porter sur la déductibilité, les frais liés à chaque type de voiture et sur la durée de vie d’un véhicule. Autant dire que, lorsqu’on est professionnel, acheter un véhicule neuf et vouloir bénéficier de la meilleure déductibilité devient la quadrature du cercle. Heureusement, votre comptable-fiscaliste est à vos côtés pour vous aider. Vous avez des questions sur les chiffres de votre entreprise ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner sur l’optimisation fiscale de vos revenus.
