Lors de la crise du coronavirus, le législateur a laissé aux employeurs la possibilité de verser une indemnité de télétravail à leurs employés. La pratique ayant vocation à perdurer, ladite indemnité a été revue à la hausse afin de correspondre mieux à l’évolution du coût de la vie en général et du travail en particulier.
Qu’on l’appelle indemnité de télétravail ou indemnité de bureau, elle a été créée pour couvrir les frais auxquels sont exposés les travailleurs placés en situation de télétravail. Nous parlons ici des frais qui peuvent être mis à charge de l’employeur.
Légère augmentation de l’indemnité de télétravail
La première bonne nouvelle (pour les employés s’entend) est que l’indemnité de télétravail maximale a été récemment augmentée de 5,44 euros pour passer de 134,71 euros à 140,15 euros. Rappelons ici qu’il s’agit du montant maximum pouvant être considéré comme une indemnité de télétravail et que l’employeur est toujours libre de n’accorder qu’une partie de celle-ci. Il n’est d’ailleurs même pas obligé d’accorder l’indemnité de télétravail.
L’indemnité de télétravail est exonérée d’impôts et de cotisations sociales
C’est la deuxième bonne nouvelle liée à cette indemnité de télétravail : elle est exempte tant d’impôt que de cotisations sociales. Attention toutefois à respecter la règle qui veut que le télétravail ait été installé de manière structurelle dans le mode de fonctionnement de l’entreprise. En d’autres termes, l’employeur doit accorder l’indemnité douze mois par an si l’on souhaite voir celle-ci exonérée de frais légaux.
Quels sont les frais pouvant être supportés par l’employeur ?
Le législateur considère que cette indemnité de télétravail permettra de couvrir des frais normalement supportés par l’employeur. On parle ici d’un espace de bureau, de fournitures, électroniques ou non, de fournitures énergétiques, d’assurances, de frais d’entretien, de boissons, mais aussi de précompte immobilier. Aucun détail ne doit pour autant être fourni pour accorder ou bénéficier de cette indemnité de télétravail.
L’importance du caractère structurel du télétravail
Il est également important de noter que l’indemnité de télétravail ne correspond pas aux autres indemnités que l’employeur peut accorder à ses collaborateurs. Nous pensons ici, par exemple, aux 20 euros exonérés d’impôts qui sont versés pour compenser l’utilisation de la connexion Internet privée. Pour bénéficier de l’indemnité de télétravail, il faut que celui-ci soit structurel et régulier. En d’autres termes, il faut que le travailleur télétravaille un jour par semaine ou une semaine par mois de manière récurrente.
Et pour le dirigeant d’entreprise ?
Les dirigeants d’entreprise ne font pas partie de la décision prise par les autorités fiscales en termes d’indemnité de télétravail. Toutefois, certaines circonstances leur donnent droit à un remboursement forfaitaire, notamment pour l’usage professionnel d’une connexion Internet privée ou d’un ordinateur familial à des fins professionnelles. Une chose est certaine : faites appel à votre conseiller en comptabilité et fiscalité pour optimiser vos frais sans crainte.
Vous avez des questions sur les primes et autres indemnités à verser à vos collaborateurs ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous guider vers une solution adaptée à vos besoins.
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