La fin de l’année arrive à grands pas et, avec elle, l’attente des collaborateurs et des clients de « fêter » ça. En clair, il serait de bon aloi que vous organisiez un repas de fin d’année ou que vous invitiez vos meilleurs clients (et pourquoi pas tous) à partager un repas. Mais jusqu’où allez-vous pouvoir déduire ces agapes ?
Nous verrons qu’il est important de distinguer la fête entre collègues et les repas avec les clients.
Quid des frais de repas réguliers
Que ce soit en fin d’année, parce que vous auriez plus de temps, où tout au long de l’année, vous pouvez bien évidemment déduire une part des frais de restaurants engagés pour séduire un prospect ou fidéliser un client.
La déductibilité fiscale admise s’élève, en règle générale, à 69%. Attention, en cas de contrôle, vous devrez être en mesure de démontrer le caractère professionnel de la dépense. Il est généralement recommandé, lorsque vous recevez la souche TVA du restaurant d’écrire au dos le client avec lequel vous avez mangé. Cela évitera les errements en cas de contrôle et la suspicion du contrôleur.
Concernant la TVA, on estime, en règle générale, que les frais de restaurant n’ouvrent pas droit à une déductibilité. Il existe des exceptions à cette règle. Pensons, par exemple, au personnel de livraison qui mange en dehors de l’entreprise et qui rentre les tickets de restaurant à son patron. La TVA sera alors déductible à 100%. Toutefois, un plafond de déductibilité a été établi à 17,75 euros par jour. De même, les administrateurs de sociétés sont exclus de cette possibilité.
Et cette fameuse fête du personnel alors ?
Si vous décidez d’organiser un repas pour l’ensemble de votre personnel, vous pourrez bénéficier d’un régime spécifique, plus avantageux, puisque les autorités fiscales considéreront que vous organisez une activité sociale pour ce même personnel.
Dès lors, ce qui est considéré comme des frais de réception permettront une déduction fiscale à 100%. Toutefois, pour éviter que vous soyez tenté d’organiser une fête du personnel et pour la Saint-Nicolas, et pour la Noël et, pourquoi pas, pour Nouvel An, les autorités fiscales estiment que vous avez droit à cette déductibilité à 100% pour un et un seul événement par an.
À l’inverse, la TVA ne pourra pas être déduite s’il s’agit de frais de réception. Il existe néanmoins des exceptions à cette règle et votre professionnel du chiffre est à votre disposition pour vous indiquer dans quels cas vous serez en mesure de déduire la TVA. On parle ici de mesures exceptionnelles et temporaires, notamment pour soutenir des secteurs en difficulté.
Une salle, un traiteur… quelle déductibilité ?
Les coûts liés à la location d’une salle ou à l’utilisation de locaux au sein de votre entreprise sont, eux aussi, déductibles à 100%. Et si vous faites appel à un traiteur, sachez que la TVA sur la nourriture et les boissons ne sera pas récupérable. Le conseil est donc d’effectuer vos achats vous-même, puisque la TVA relative à ces achats pourra être déduite. De même, si le traiteur ne fournit que la nourriture et les boissons, sans assurer le service, la TVA pourra être récupérée à 100%.
Finalement, si vous parvenez à transformer ce repas en un événement promotionnel destiné à vos clients et prospects, ou en une présentation de votre nouveau produit, vous pourrez déduire la TVA à 100 %.
On le voit, les règles en matière de déductibilité fiscale et TVA sont complexes. Il peut donc être intéressant de voir avec votre comptable-fiscaliste quelles sont les modalités les plus intéressantes pour mettre en place ce genre d’événement de fin d’année.
Vous avez des questions sur les chiffres de votre entreprise ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner sur l’optimisation fiscale de vos revenus.
