L’époque est aux articles sur la facturation électronique. Logique : celle-ci sera obligatoire pour tous les professionnels que nous sommes dès le 1er janvier 2026. Mais s’inquiète-t-on suffisamment des factures de nos fournisseurs ? Sont-elles complètes ? Contiennent-elles tous les éléments qui permettront, par exemple, une bonne gestion en termes de TVA et d’impôts ?
Avant de revenir à cette fameuse facturation électronique, faisons le point sur ces choses que vous devriez exiger de voir sur les factures de vos fournisseurs. Bonne nouvelle : si vous êtes, vous-mêmes, fournisseur de produits et/ou de services, ce petit récapitulatif pourrait vous servir.
Les exigences minimales en termes de facturation
En Belgique, pour qu’une facture soit recevable au niveau des impôts et de la TVA, il est important d’y retrouver les sept points suivants :
- La date d’émission de la facture. Elle permettra de déterminer la période TVA à laquelle elle se réfère, mais aussi de vérifier le respect des délais de paiement. Vous y retrouverez également les dates de livraison ou de prestation si ces dates diffèrent de la date d’émission.
- Le numéro de facture. Ce numéro est unique et doit être séquentiel. Entendez par là que le numéro de facture doit suivre la facture précédente et être juste avant la facture suivante (vous ne pouvez contrôler cela que sur vos propres factures).
- L’identité du fournisseur. Il s’agit du nom de l’entreprise, de la raison sociale dans son entièreté, mais aussi son adresse et le numéro de TVA ou d’entreprise. De façon facultative, vous pouvez aussi ajouter des coordonnées telles que numéro de téléphone ou adresse e-mail.
- L’identité du client (en l’espèce, vous). Globalement, les mêmes informations que pour l’identité du fournisseur doivent être reprises.
- La description des biens et services concernés par la facture. On parle ici de quantité et de qualité des produits, mais aussi d’une description des services fournis. Notez que plus la description sera précise et correcte, plus vous pourrez vous en servir en cas de litige.
- Le prix, les remises et la base imposable. La facture doit présenter le prix unitaire des produits ou des prestations. Le calcul sera ensuite fait pour obtenir une base imposable. Les éventuels rabais, les remises possibles seront ensuite ajoutés à ce calcul.
- Le taux de TVA, le calcul de la TVA et le montant à payer. Ce sont les dernières informations à retrouver sur la facture. Le taux de TVA peut être différent selon le type de produits et/ou de services fournis. Il se peut que, sur une facture, différents taux de TVA soient appliqués.
Certaines mentions sur la facture interviennent pour des cas particuliers
Toutes les sociétés ne sont pas soumises aux mêmes règles en matière de facturation. On parle alors de mentions particulières. Parmi celles-ci, nous pouvons évoquer :
- L’exonération de TVA doit être indiquée, notamment si l’on se trouve dans un cas d’export, de livraison intracommunautaire… Sans cette mention, il est possible de contester l’exonération.
- L’autoliquidation qui doit être mentionnée sur la facture et qui permet de ne pas mentionner la TVA pour les transactions entre assujettis à la TVA au sein de l’Union européenne.
- Différents autres régimes particuliers comme l’autofacturation, le régime de la marge, les biens d’occasion font l’objet de mentions particulières. Votre comptable-fiscaliste vous renseignera si cette obligation vous concerne ou non.
Les bonnes pratiques en matière de facturation
Il y a, d’une part, les obligations légales en matière de facturation et, d’autre part, les bonnes pratiques qui permettront à chacun de mieux gérer ses factures, qu’elles soient de vente ou d’achat. Parmi celles-ci, on parlera de :
- L’utilité de mentionner les coordonnées bancaires et les conditions de paiement ; des mentions qui permettent d’accélérer les paiements et d’éviter les nombreux frais de rappel.
- La facilité à indiquer références et contacts sur la facture afin que les personnes impliquées dans un dossier puissent retrouver un maximum d’informations sur un et un seul document.
- La facturation électronique qui, si elle n’est pas encore une obligation légale, peut déjà être mise en œuvre dès à présent.
On le voit, la facture est loin d’être un document banal. Il est donc intéressant d’y prêter une attention toute particulière.
Vous avez des questions sur les chiffres de votre entreprise ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner sur l’optimisation fiscale de vos revenus.
