Le télétravail et la digitalisation accrue de nos process de travail ont entraîné une forme de flou artistique dans la manière de gérer la frontière entre vie privée et vie professionnelle. Conséquence : il est de plus en plus difficile pour l’employeur comme pour ses employés de déconnecter. Mais si l’employeur fait vivre sa « petite » entreprise, l’employé, lui, doit pouvoir déconnecter de temps à autre.
C’est d’ailleurs ce que dit le législateur en Belgique depuis octobre 2022, qui donne aux travailleurs un droit à ne pas être connecté aux outils numériques professionnels en dehors de ses horaires de travail. Les objectifs du législateur sont clairs : garantir aux travailleurs un temps de repos effectif, préserver leur vie privée et prévenir les risques de maladies, comme le burn-out.
Quelles sont les entreprises concernées par le droit à la déconnexion et que doivent-elles faire ?
Depuis le 1er avril 2023, les entreprises de plus de 20 travailleurs doivent respecter le droit à la déconnexion. Ce que cela signifie ? Elles doivent inscrire ce droit à la déconnexion tantôt dans une convention collective de travail ou dans le règlement de travail propre à l’entreprise. Le texte devra reprendre les modalités pratiques de cette déconnexion, comme la possibilité de ne pas répondre immédiatement à un message, mais aussi des règles précises d’utilisation des outils numériques mis à disposition des employés ou encore des actions de formation et de sensibilisation pour que tout le monde bénéficie de ce droit à la déconnexion de la même manière.
Force est, par ailleurs, de constater que cette réglementation ne produit pas tous ses effets, puisqu’à en croire certaines études, deux travailleurs sur trois se sentent encore et toujours obligés de répondre aux sollicitations par mail, messagerie et autres alors que, dans 60% des cas, le problème évoqué ne nécessitait pas un traitement immédiat.
On explique ce manque d’adhésion à la loi de différentes manières. La première est que le travailleur lui-même veut montrer son engagement dans la société. Mais il y a aussi la crainte que l’on soit mal considéré si on ne le fait pas. Enfin, il y a l’habitude, car la déconnexion est un souci qui n’a pas attendu le Covid et le télétravail pour réellement s’exprimer au sein de nos entreprises.
Que risque un employeur qui ne respecte pas le droit à la déconnexion ?
La loi prévoit effectivement une amende administrative pour les entreprises qui ne respectent pas le droit à la déconnexion. Le montant de cette amende peut aller jusqu’à 800 euros. Mais attention, l’amende concernera tous les membres du personnel. Si vous employez 40 personnes, vous pouvez donc vous attendre à subir une amende de 32.000 euros, ce qui peut avoir des conséquences désastreuses sur l’équilibre budgétaire de votre entreprise.
Notez toutefois que, à ce jour, aucune entreprise n’a encore été condamnée à payer ce genre d’amendes. Il reste à savoir si cela est dû au manque de plaintes ou si les juridictions concernées ont toujours trouvé lesdites plaintes irrecevables.
Quatre choses à faire pour éviter les ennuis
Pour faire court, il est possible, à moindres frais, de mettre quelques bonnes pratiques en place pour éviter que le souci de la déconnexion ne vienne entraver le bon fonctionnement de votre entreprise. Les voici en bref :
- Définissez des règles claires reprenant les horaires et les délais dans lesquels vous attendez des réponses, mais aussi les outils professionnels qui seront privilégiés pour communiquer.
- Encadrez les usages pour amener toutes les parties prenantes à respecter les règles prises au préalable.
- Sensibilisez les équipes sur ce droit à la déconnexion et n’hésitez pas à organiser des formations qui permettront, le cas échéant, d’éviter des cas graves de maladie comme peuvent l’être les burn-out, ceux-ci représentant un coût réel pour l’entreprise.
- Clarifiez vos attentes afin de limiter les pressions non dites auprès de vos travailleurs. Montrez l’exemple et évitez d’envoyer mails et messages en dehors des heures de bureau habituelles.
Vous avez des questions sur les chiffres de votre entreprise ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner sur l’optimisation fiscale de vos revenus.
