Afin de doper la productivité de notre petit pays, le gouvernement a fixé la norme salariale, en d’autres termes l’augmentation maximale des salaires, à 0%. Pour résumer, en 2023 et 2024, les salaires ne peuvent pas augmenter. Sauf que des rémunérations alternatives existent pour les employeurs qui souhaitent récompenser efficacement leurs collaborateurs efficaces. Faisons le point…
Commençons par un petit rappel qui ne pourra faire de tort à personne. L’indexation des salaires n’est pas, en soi, une augmentation du salaire de vos employés. Il s’agit d’un processus légal qui tend à adapter les salaires pour que ceux-ci répondent efficacement aux coûts de la vie. Si une indexation des salaires vous impose un coût salarial global au sein de votre entreprise plus important, elle n’apparaîtra pas aux yeux de vos collaborateurs comme une augmentation salariale consécutive à votre satisfaction quant à leurs performances. Nous ne parlons pas plus ici des augmentations barémiques qui peuvent apparaître aux yeux de certains comme une augmentation salariale.
La prime au pouvoir d’achat
Le législateur a établi que les sociétés présentant de bons résultats en 2022 pouvaient octroyer à leurs employés une prime dite de pouvoir d’achat. Celle-ci est censée aider ces mêmes employés à faire face à la crise énergétique qui a traversé dernièrement notre pays. Vous ne pouvez pas, en tant qu’employeur, faire ce que vous voulez, puisque cette prime est plafonnée à 750 euros. La bonne nouvelle est que sa fiscalité est intéressante puisque seule une cotisation patronale de 16,5% est due. Deux points importants concernant cette prime :
- Si votre entreprise est dans un secteur régi par une CCT qui a décidé d’octroyer la prime, vous êtes dans l’obligation de verser la prime à vos employés.
- Si vous n’avez pas d’obligation, mais que vous souhaitez malgré tout octroyer une prime au pouvoir d’achat à vos employés, vous devez vous exécuter rapidement puisque le gouvernement autorise la délivrance de chèques consommation jusqu’au 31 décembre 2023.
À l’heure d’écrire ces lignes, rien n’indique que cette mesure sera prolongée en 2024.
Le bonus salarial
Dans certaines conventions collectives de travail – et notamment la 90 -, il est établi que si des objectifs prédéfinis entre employeur et employés sont atteints, un bonus unique peut être octroyé aux employés. Celui-ci ne sera pas soumis aux cotisations ONSS ordinaires pour autant qu’un plafond aujourd’hui établi à 3.948 euros ne soit pas dépassé. On parle ici d’un plafond pour l’année civile et, bien évidemment, par travailleur. Autre plafond dont il faut tenir compte : 3.434 euros. Si celui-ci est respecté, le bonus est exonéré d’impôt des personnes physiques. Notons malgré tout que ce bonus implique chez le travailleur une cotisation de solidarité de 13,07% et une cotisation patronale de 33% dans le chef de l’employeur.
La prime bénéficiaire
En tant qu’employeur, vous avez la possibilité de distribuer tout ou partie de vos bénéfices à vos travailleurs. Il s’agit ici d’une prime collective qui peut s’effectuer dans des conditions fiscalement avantageuses. Une condition préalable à l’octroi de cette prime bénéficiaire : le montant total accordé ne peut dépasser 30% de la masse salariale brute. Le travailleur devra s’acquitter d’une cotisation sociale de 13,07% et verra s’appliquer un précompte mobilier de minimum 7%. Cette prime peut être octroyée de différentes manières, que ce soit via un montant identique pour tous ou selon une clé de répartition, sachant que celle-ci doit être objectivement motivée.
La prime d’innovation
Ici encore, il s’agit d’une prime unique qui sera octroyée aux travailleurs pour leur contribution à la compétitivité de l’entreprise de par leur capacité à innover. Cette prime peut être octroyée jusqu’au 31 décembre 2024 et, sous certaines conditions, peut être exonérée de cotisations sociales et autres impôts. Les conditions pour bénéficier de cet aspect fiscalement avantageux de la prime peuvent bien évidemment vous être expliquées par votre comptable-fiscaliste. Vous avez des questions sur les possibilités de rémunérations alternatives de vos employés ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous guider vers une solution adaptée à vos besoins.
