Qu’est-ce qu’un conjoint-aidant et quand peut-on y faire appel ?

En tant qu’indépendant ou administrateur d’entreprise, on n’est rarement réticent à recevoir un coup de main. Lorsque ce coup de main vient d’un(e) partenaire, d’un époux, d’une épouse, on a rapidement tendance à dire qu’il ou elle est conjoint aidant. C’est sans doute oublier que conjoint aidant est un statut officiel, avec ses droits et obligations, avec ses avantages et inconvénients.

Il est tout d’abord amusant de voir que l’on parle de conjoint aidant alors qu’il n’est pas forcément nécessaire que les deux individus participant ensemble à la bonne réalisation d’une mission ne doivent pas être mariés pour revendiquer le statut de conjoint aidant. Mais que faut-il pour être officiellement un conjoint aidant ?

Quels sont les quatre paramètres qui permettent de parler de conjoint aidant ?

Le statut de conjoint aidant est un statut légalement établi qui répond à des paramètres très stricts. N’est donc pas conjoint-aidant qui veut.

1. Le conjoint-aidant est, cela semble une évidence, marié ou en cohabitation légale avec un autre travailleur indépendant.
2. Le conjoint aidant apporte son aide effective dans la réalisation des missions de l’indépendant, sur base régulière, mais au moins 90 jours par an.
3. Le conjoint aidant ne peut prétendre à plus de 3.000 euros de revenus par an, ceux-ci émanant d’une autre activité professionnelle.
4. Le conjoint aidant ne dispose pas de revenus personnels.

Afin, officiellement, d’éviter les abus, le législateur a prévu des cas où une personne ne peut être considérée comme conjoint aidant. Vous ne serez ainsi pas considéré(e) comme conjoint aidant dans les situations suivantes :

• Vous n’apportez aucune aide de manière effective au conjoint indépendant.
• Votre aide est très occasionnelle et ne couvre pas plus de 90 jours par an.
• Vous disposez de droits en termes de sécurité sociale, que ce soit parce que vous exercez une activité professionnelle qui vous rapporte plus de 3.000 euros par an, vous êtes salarié(e) ou fonctionnaire ou vous bénéficiez d’un revenu de remplacement.

Quels sont les avantages à travailler comme conjoint aidant ?

Le statut de conjoint aidant présente quelques avantages. Citons, par exemple :

• Le conjoint aidant bénéficie, au même titre que l’indépendant à titre principal, des droits sociaux, parmi lesquels le droit à la pension, une assurance maladie, des allocations familiales…
• Le conjoint aidant bénéficie d’une rémunération légale avec ce que cela ouvre comme droit, notamment, en fin d’activité.
• Le conjoint aidant représente un avantage fiscal puisque sa rémunération pourra être déduite des revenus imposables liés à l’activité professionnelle.
• Le conjoint aidant ouvre droit à des déductions de frais professionnels, forfaitaires ou réels, même si des conditions sont d’application dans ce cadre.

Quels sont les inconvénients à être conjoint aidant ?

Bien évidemment, toute médaille à son revers et être conjoint aidant peut représenter des inconvénients. Parmi ceux-ci, citons les suivants :

• Le conjoint aidant est soumis au paiement de cotisations sociales calculées sur base de ses revenus nets.
• Le conjoint aidant n’a pas les mêmes droits qu’un(e) salarié(e) classique. Il ne pourra ainsi pas prétendre aux allocations de chômage ou à une forme de protection contre le licenciement.
• Le conjoint aidant reste dépendant des activités du partenaire indépendant. Un risque en cas de faillite ou de séparation.

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