Un contrat peut-il être conclu par téléphone ?

Chaque mois, nous publions quatre articles qui vous permettront de façon générale de mieux gérer votre entreprise et, en particulier, les chiffres de celle-ci.

Les démarcheurs par téléphone ne sont pas seulement chronophages, ils disposent de techniques de vente qui pourraient bien vous valoir de mauvaises surprises. Il est donc important de retenir quelques notions importantes lorsqu’on tente de vous vendre un service ou un bien par téléphone.

Cela nous est arrivé à tous : vous êtes en train de travailler et le téléphone sonne. À l’autre bout du fil, on écorche votre nom puis on tente de vous convaincre de changer de fournisseur d’électricité, de télécommunication ou que savons-nous encore. Sauf que vous n’avez pas le temps et que pour vous débarrasser de l’importun, vous avez tendance à répondre rapidement, souvent par l’affirmative, à des questions que vous n’écoutez qu’à moitié. Vous avez tort !

Un contrat ne doit pas toujours être écrit

Aussi étrange que cela puisse paraître, un contrat ne nécessite pas toujours une version papier. Entendez par là qu’il peut être conclu de manière verbale. Pour prouver que vous avez bien accepté de souscrire tel ou tel service, les démarcheurs enregistrent vos conversations et peuvent présenter les enregistrements de celles-ci comme preuve de leur ‘bonne foi’. Le contrat est alors effectivement conclu et vous ne pouvez que vous mordre les doigts à l’heure de recevoir des factures qui prouvent que vous n’avez pas réellement fait une affaire.

Évitez les discussions et prenez vos précautions

Vous pouvez faire différentes choses qui vous mettront à l’abri de ces mauvaises surprises.

La première chose à faire est, lorsqu’on vous propose une offre de contrat, de demander à être contacté(e) par écrit. Ensuite, avec la politesse qui vous caractérise, vous remerciez la personne qui, le plus souvent, ne sait pas ce qu’elle vend, et mettez fin immédiatement à la conversation.

À la réception de l’éventuelle première facture, vérifiez, si vous êtes ravi(e) du service fourni si les éléments de la facture correspondent bien à ce que vous avez souscrit. Si vous considérez que le service rendu n’est pas celui que l’on vous a vendu par téléphone ou tout simplement si vous contestez le fait d’avoir souscrit un quelconque contrat, ne perdez pas de temps et contestez sans attendre tantôt la facture reçue tantôt la confirmation de contrat que l’on aurait eu l’amabilité de vous envoyer malgré tout.

Rappel aux consommateurs

Frauduleux ou non, rappelez-vous que, en tant que consommateur, vous avez toujours un délai de 14 jours calendrier pour vous rétracter, et ce, sans qu’aucune justification ne soit nécessaire. Vous remarquerez d’ailleurs que ce droit de rétractation est indiqué sur la confirmation de contrat que l’on vous envoie. Ce n’est pas le cas ? Vous avez alors tout loisir de vous rétracter durant les douze mois qui suivent. Attention, ces règles sont applicables pour les contrats pris au titre de particulier. Ce ne sera pas le cas si vous avez souscrit un bien ou un service par téléphone au nom de votre entreprise. Vous avez des questions sur les chiffres de votre entreprise ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner sur l’optimisation fiscale de vos revenus.

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