Vous désirez consolider l’une ou l’autre de vos équipes, mais, pour des raisons financières ou organisationnelles, vous devez conserver une forme de flexibilité. Les flexi-jobs pourraient être une solution. Mais encore faut-il respecter les règles légales qui accompagnent cette possibilité.
Pour rappel, un flexi-job est une fonction accordée à un travailleur qui l’exercera comme une activité complémentaire. Employeur comme flexi-jobber bénéficient de conditions, notamment fiscales, avantageuses. Le flexi-jobber exerce cette activité en plus de son activité principale. Mais là encore, des conditions s’appliquent…
Qui peut prétendre effectuer un flexi-job ?
Le législateur a décidé de limiter l’accès aux flexi-jobs pour éviter un bouleversement complet dans la manière d’engager du personnel. Des conditions ont ainsi été mises en place. On notera ainsi que :
- un retraité pourra, sous certaines conditions, effectuer des flexi-jobs.
- * Un flexi-jobber doit pouvoir justifier une occupation à 4/5ème temps chez un ou plusieurs employeurs.
- Un flexi-jobber ne peut pas passer par une agence d’intérim pour obtenir son flexi-job s’il est déjà lié à l’employeur par un contrat de travail.
Une chose est certaine : les indépendants ne peuvent pas revendiquer l’accès à un flexi-job.
Pouvez-vous engager des flexi-jobbers ?
Pour les mêmes raisons que tout le monde ne peut pas accéder à un flexi-job, toutes les sociétés ne peuvent pas avoir recours aux flexi-jobs. Il est primordial de vérifier auprès de votre professionnel du chiffre si votre secteur d’activités peut ou non faire appel aux flexi-jobs. De manière générale, on dit actuellement que l’horeca, le commerce de détail indépendant, le secteur du sport, les salons de coiffure et instituts de salon de beauté, les boulangeries ou encore les garages peuvent faire appel à des flexi-jobbers. Cette liste n’est bien évidemment pas exhaustive et est en perpétuelle évolution.
C’est décidé : vous allez engager un flexi-jobber. 5 étapes obligatoires
Vous vous en doutez, il ne suffit pas de vouloir engager un flexi-jobber pour dire que c’est fait. Il y a cinq étapes à respecter pour que vous soyez pleinement dans la légalité. Nous les résumons ci-dessous :
- Etablissez un contrat-cadre. Il doit être établi avant l’engagement du premier flexi-jobber et permet de définir l’intention d’une occupation au sein de l’entreprise.
- Concluez un contrat de travail. Temps plein, temps partiel, mission déterminée. Vous devez établir un contrat de travail, oral ou écrit, pour lancer la collaboration avec votre flexi-jobber.
- Effectuez une déclaration Dimona. Celle-ci doit être effectuée auprès de l’ONSS au plus tard le premier jour d’occupation de votre flexi-jobber. Elle permet d’enregistrer la période d’emploi et le type d’emploi.
- Enregistrez les présences. Afin d’éviter diverses fraudes, il est obligatoire, dans le chef de l’employeur, de noter dans un système récurrent les heures d’arrivée et de départ du flexi-jobber.
- Payez le flexi-jobber et s’acquitter de ses obligations en termes de cotisations sociales. Cette dernière s’élève à 28% du montant du salaire.
Il est important de noter que si vous ne respectiez pas ces cinq règles, vous verriez le flexi-job requalifié en travail ordinaire avec ce que cela comporte de différences. Vous pourriez également faire l’objet d’une amende pour non-respect des règles.
Pourquoi devriez-vous proposer un flexi-job ?
Malgré l’ensemble des obligations légales reprises ci-dessus, un flexi-job présente, pour les employeurs, deux avantages majeurs. Le premier est que vous disposez de plus de flexibilité pour faire face aux périodes fastes de travail. Le second est que vous êtes soumis à moins de charges administratives.
Vous pouvez également, quand vous recevez des candidats pour le flexi-job, leur rappeler les atouts de ce genre d’emploi. En effet, s’il s’agit d’un revenu complémentaire, il s’agit d’un revenu net et qui n’aura aucun impact sur leurs droits sociaux si toutes les règles sont respectées.
Quel montant peut gagner un flexi-jobber ?
Le législateur a établi, aujourd’hui, un plafond à 18.000 euros par an. Toutefois, ce chiffre est aussi sujet à modification. Dans le même temps, en tant qu’employeur, vous devez toujours tenir compte que vous êtes tenu de payer le salaire minimum garanti en fonction de votre secteur d’activité. De plus, si vous voulez employer un flexi-jobber qui est, au demeurant, un pensionné, vous devez, là encore, faire attention à certains plafonds. Ceux-ci sont fonction de son nombre d’années de travail, du fait qu’il a ou non des personnes à charge au sein de son foyer… Le service Fédéral des Pensions propose à ce titre une page qui permettra aux candidats pensionnés qui se présentent à vous d’en savoir plus. Le lien pour atteindre celle-ci est : https://www.sfpd.fgov.be/fr/montant-de-la-pension/travailler. Vous avez des questions sur les chiffres de votre entreprise ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner sur l’optimisation fiscale de vos revenus.
