Votre core-business est de rénover des maisons et des appartements. Encore faut-il savoir quel taux de TVA vous pouvez appliquer et les postes auxquels vous devez appliquer des taux de TVA spécifiques. Un article qui intéressera autant les entreprises de rénovation que celles et ceux qui y font appel.
En tant que particuliers, nous savons tous qu’il existe différentes primes et aides qui peuvent soutenir nos projets de rénovation. Mais lorsque, justement, nous sommes un professionnel de la rénovation, il apparaît que nous ne pouvons pas faire miroiter sans condition l’application d’un taux de TVA à 6% pour les travaux que nous souhaitons entreprendre. Nous faisons le point sur la question.
Quatre conditions doivent être remplies pour (faire) profiter du taux de 6%
Vous imaginez bien que vous ne pouvez pas, en tant que professionnel de la construction en général et de la rénovation en particulier, accorder automatiquement ce taux préférentiel de 6% de TVA. Nous en relevons au minimum quatre.
Le bâtiment dans lequel auront lieu les rénovations doit être utilisé principalement comme habitation privée.
Votre client doit donc être l’occupant principal du bien immobilier que vous allez rénover. S’il exerce une activité professionnelle au sein de celle-ci, elle ne peut représenter plus de 30% de l’habitation.
Le bâtiment à rénover doit avoir été habité une première fois il y a plus de 10 ans
Attention, on ne parle pas ici de l’année de construction du bâtiment, mais bien du moment où il a été occupé pour la première fois. Rien n’indique qu’un changement de propriétaire remette les compteurs à zéro.
La facture liée aux travaux de rénovation doit être adressée au client final
La facture que vous établirez doit être adressée à la personne qui utilise effectivement le bien immobilier, que ce soit le propriétaire, l’usufruitier ou encore le locataire qui souhaiterait des travaux de rénovation.
Les travaux de rénovation doivent être confiés à un professionnel
Il est important de prévenir votre client que seules les factures adressées par un professionnel de la construction à un particulier peuvent bénéficier du taux réduit à 6%. S’il devait acheter des matériaux lui-même, ils seraient logiquement facturés avec une TVA à 21%.
Tous les travaux ne donnent pas droit à un taux de TVA préférentiel de 6%
Il faut aussi tenir compte du fait que tous les travaux ne donnent pas droit au taux de 6%. Le contrôleur admet généralement les travaux suivants comme admissibles au taux de TVA de 6% :
l’installation ou la rénovation des sanitaires ;
l’installation d’un chauffage central ou d’un système de climatisation ;
la pose d’une cuisine équipée ;
les travaux d’isolation de la toiture ou des murs ;
la pose de revêtements de sols ou de murs fixés au bâtiment ;
la peinture des murs intérieurs et extérieurs ;
le renouvellement d’une installation électrique ;
le ponçage et le vernissage d’un parquet ;
l’installation de systèmes de détection incendie ou de protection contre le vol ;
la construction d’une véranda ou d’une pergola attenante au logement ;
le démoussage, le rejointoiement ou le sablage d’une façade ;
la construction d’une terrasse située à proximité immédiate de l’habitation ;
l’installation de volets ou de stores extérieurs ;
la pose d’un foyer ou d’un feu ouvert ;
l’installation de placards de rangement fixes ou de cloisons entre deux pièces.
A l’inverse, les travaux suivants resteront à 21% de TVA :
des travaux de jardinage ;
de la création de sentiers ou d’allées ;
de la construction ou de la rénovation d’une piscine ;
de l’installation d’un spa ;
de la création ou de la rénovation d’un étang ;
des travaux d’entretien d’ordre ménager.
Quelques autres points à retenir
Différents points doivent faire partie de l’information que vous donnerez à vos clients au moment de leur proposer des travaux de rénovation.
- Rappelez-leur que si vous achetez les matériaux vous-même, ceux-ci leur seront refacturés à un taux de 6% de TVA et non 21% s’ils les achètent eux-mêmes. Cela peut représenter une sérieuse différence.
- Le taux de TVA à 6% est valable pour les agrandissements et autres extensions que souhaiteraient mettre en place vos clients. Il faut toutefois tenir compte que la superficie desdites extensions ne peut dépasser la moitié de la superficie totale de l’habitation.
Vous avez des questions sur les chiffres de votre entreprise ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner sur l’optimisation fiscale de vos revenus.
