Créer sa société peut être une démarche logique dans la poursuite de votre activité d’indépendant. Encore faut-il savoir les différentes étapes à franchir, mais aussi savoir si ces mêmes étapes sont financièrement envisageables.
Créer une société sans un sou en poche ? Oui et non…
La Révision du Code des Sociétés autorise, aujourd’hui, à créer une SRL (la nouvelle version de la SPRL) sans avoir à fournir un capital minimum. Ce n’est pas le cas pour la SA qui demande toujours un capital de départ de 61500 euros. Il est préférable de s’inquiéter auprès de son notaire ou de son comptable des montants à engager pour les autres formes de sociétés.
Il est toutefois illusoire de croire que l’on peut lancer son entreprise sans le sou en poche. En effet, le législateur a établi que des moyens devaient être investis dans une société en création pour que celle-ci puisse exercer ses activités normalement durant les deux premières années de son existence. C’est pour cette raison qu’un plan financier est exigé lors de la création d’une SRL. Ce plan financier devra être remis au notaire lors de l’établissement des actes authentiques liés à la société.
Établir des statuts pour votre société
Il n’est pas de société sans statut. Si les sociétés les plus simples peuvent se baser sur des canevas proposés par les notaires eux-mêmes, il peut être intéressant de faire appel à un avocat ou à un expert-comptable pour finaliser des statuts en accord avec ce que seront vos activités. Les statuts permettent de graver dans le marbre des informations clés au bon fonctionnement de l’entreprise, comme la mention des propriétaires de la société, les parts acquises par chacun, les différents droits (vote, dividendes)…
Le passage chez le notaire
Obligatoire pour la création d’une société en Belgique, le passage chez le notaire est le moment où votre société va réellement exister d’un point de vue juridique. Notez que tous les associés d’une société doivent être présents chez le notaire pour signer l’acte de création. Celui-ci contiendra les statuts ainsi que le plan financier et, après signature, pourra êztre publié au Moniteur belge.
L’étape de la banque Carrefour des Entreprises
Une fois les démarches légales accomplies, le créateur de la société devra passer à un guichet de la Banque Carrefour des Entreprises. C’est là qu’il recevra son numéro d’entreprise et qu’il pourra assujettir son entreprise à la TVA. C’est lors de cette étape que vous vous inscrivez également à une caisse d’assurances sociales pour indépendants.
Quel est le budget à prévoir pour créer sa société ?
Vous imaginez aisément que chacune de ces démarches engendre des coûts. Ceux-ci sont plus ou moins élevés et dépendront fortement de la complexité de la société que vous souhaitez créer. On peut toutefois estimer que les frais liés directement à la création de l’entreprise tourneront autour des 3000 euros.
Dans le même temps, il ne s’agit là que des frais liés aux démarches légales. Créer son entreprise, c’est aussi acheter du matériel, des matières premières, louer ou acheter des locaux qui permettront à l’entreprise de fonctionner correctement. Cette partie étant essentiellement une question de choix, il est impossible de déterminer avec précision ce que seront les coûts totaux injectés dans la nouvelle entreprise. Vous avez des questions sur les chiffres de votre ASBL ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner sur l’optimisation fiscale de votre structure.