On sait souvent peu de choses sur le statut de bénévole. Et si cet article ne fait pas référence aux droits et obligations dudit bénévole, il précise dans quel cadre il est possible d’avoir recours à une main-d’œuvre par définition bon marché. Faisons le point sur les possibilités qui s’offrent à vous de faire appel à un bénévole.
Mais si n’est pas bénévole qui veut, n’est pas non plus l’entreprise qui veut faisant appel à du bénévolat.
Quatre caractéristiques qui définissent le bénévolat
Il est important de savoir de quoi l’on parle quand on parle de bénévolat. Le bénévolat, pour être considéré, doit répondre aux quatre caractéristiques suivantes :
- Le bénévole ne percevra aucune rémunération pour son travail.
- Le bénévole s’engage dans l’action de manière volontaire. Il se définit comme bénévole en connaissance de cause.
- Le bénévole s’implique pour un type d’organisation bien défini, notamment des associations ou des organismes œuvrant dans des domaines sociaux, culturels, environnementaux…
- Le bénévole n’est pas un employé de l’organisation pour laquelle il effectue des tâches.
Pas de rémunération, mais une indemnisation pour les bénévoles
De par la nature même de l’activité du bénévole, celui-ci ne peut percevoir de rémunération. Toutefois, le législateur a prévu que le bénévole puisse profiter d’une indemnisation pour les frais qu’il engage. Mais là encore, des limites ont été posées. Ainsi, un bénévole ne devra pas justifier l’indemnisation qu’il perçoit pour autant que les remboursements ne dépassent pas 41,48 euros par jour et 1.659,29 euros par an, sachant qu’il s’agit là des montants établis pour 2024.
Notons, au passage, que l’organisation qui fait appel à un ou plusieurs bénévoles doit également répondre à différentes obligations comme souscrire une police d’assurance et établir une convention de bénévolat.
Tout le monde ne peut pas faire appel au bénévolat
Un des principes du bénévolat est que le bénévole œuvre pour une organisation sans but lucratif, c’est-à-dire un organisme où il n’existe pas de répartition des bénéfices entre les associés ou les administrateurs. On parle bien évidemment des ASBL, mais aussi des fondations, des administrations publiques, des associations de fait…
À l’inverse, les organisations ayant pour objectif de faire du profit, qu’il s’agisse d’un indépendant ou d’une société, ne pourront faire appel à un bénévole au sens strict de la loi.
Une personne aidante jusqu’à 90 jours par an
Les indépendants – ou entrepreneurs individuels – peuvent toutefois faire appel à ce que l’on appellera un collaborateur occasionnel. Dans les faits, il s’agit d’une personne qui apporte son aide de manière ponctuelle à l’indépendant. L’activité doit être effectuée au coup par coup afin qu’elle ne soit pas considérée comme une activité récurrente, faisant alors de l’aidant (que l’on ne peut appeler un bénévole) un employé à part entière.
Cette disposition est intéressante pour l’indépendant qui, par exemple, aurait besoin d’une aide saisonnière ou urgente. D’aucuns pensent qu’il est préférable que l’indépendant ou son aidant puissent évoquer un lien de parenté, mais ce n’est en aucun cas une obligation légale.
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