C’est évident : la fin de l’année approche et les prestataires de services sont de plus en plus nombreux à nous envoyer leurs meilleures idées de cadeaux de fin d’année. Mais peut-on tout faire et quelles sont les conditions pour bénéficier d’avantages fiscaux en se montrant généreux.
L’année a été bonne ? Félicitations ! Vous avez peut-être envie, dans ces conditions, de gâter vos employés ou vos clients avec des cadeaux qui consolideront à coup sûr votre relation. Sachez que si tout est permis en la matière, le traitement fiscal desdits cadeaux est, quant à lui, sévèrement réglementé.
Vous souhaitez offrir un cadeau à vos employés
La période approche. Pour la Noël, la fin de l’année ou encore la Saint-Nicolas, vous pouvez offrir un cadeau par an à vos employés pour autant que le pontant de celui-ci ne dépasse pas 40 €. Ce montant peut être majoré de tranches de 40 € selon le nombre d’enfants à charge qu’a l’employé. Cela vous permettra donc de faire un cadeau de valeur égale, par exemple à l’approche de la Saint-Nicolas, à tous les enfants de vos employés.
Mais vous pouvez aussi souhaiter faire un cadeau à l’un de vos employés à l’occasion de son mariage ou de l’annonce de sa cohabitation légale. Le montant, si vous souhaitez le voir exonéré de cotisations sociales, ne devra pas dépasser 245 €. Pour les autres occasions, comme un anniversaire ou une naissance retombe à une cinquantaine d’euros, le législateur parlant de « faible valeur ».
Enfin, l’ancienneté et la fidélité de vos employés sont importantes à vos yeux. Vous pourrez donc célébrer l’une et l’autre avec des cadeaux d’une valeur équivalente à 40 € par année de service. Là encore, des plafonds ont été établis. Il peut donc être intéressant de vous renseigner auprès de votre comptable-fiscaliste avant d’acheter un superbe stylo de luxe ou une montre en or.
Dernière chose concernant les employés, les cadeaux doivent être donnés à tous les employés ou à une catégorie objectivement homogène d’employés afin d’éviter les accusations de discrimination. De même, si les seuils dont nous avons fait état ci-dessus devaient être dépassés, vous devez savoir que vos cadeaux seront soumis à cotisations sociales et à impôts pour la part excédentaire.
Vous souhaitez offrir un cadeau à vos clients, fournisseurs ou prospects
Précisons au préalable que nous parlons ici de cadeaux et pas d’articles publicitaires sur lesquels figurerait votre logo. Dans ce cadre, et pour autant que la valeur du matériel promotionnel (c’est comme ça qu’il est qualifié) soit raisonnable, vous pourrez le déduire totalement de vos impôts et la TVA inhérente sera déductible également.
Concernant les cadeaux aux clients ou fournisseurs, c’est la valeur qui déterminera le traitement fiscal qui leur sera accordé.
Pour des montants sous 50 € hors TVA, vous pouvez récupérer 100% de la TVA, mais aussi le déduire fiscalement.
Pour des cadeaux entre 50 et 250 € hors TVA, le cadeau sera déductible, mais seulement à 50% de sa valeur.
Pour les cadeaux supérieurs à 250 €, considérés comme avantage de toute nature, vous pourrez les déduire à 100% via un formulaire spécifique, mais leurs bénéficiaires devront, eux, déclarer fiscalement l’avantage ainsi reçu et s’acquitter d’une imposition.
Enfin, des règles particulières sont établies pour les cadeaux offerts en voyage d’affaires à l’étranger pour lesquels la déductibilité est à 100% ainsi que pour les tabacs et spiritueux ne bénéficiant que d’une déduction partielle (50%), mais pas en termes de TVA.
Vous le voyez, faire un cadeau et le bon cadeau, fiscalement parlant, n’est pas chose aisée. Vous avez des questions sur les chiffres de votre entreprise ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner sur l’optimisation fiscale de vos revenus.
