À défaut de réforme fiscale qui aurait très certainement modifié la règle des 80% dont nous vous avons parlé, c’est celle-ci qui reste en vigueur pour déterminer la hauteur du montant déductible dans le cadre de la constitution d’une pension complémentaire. Encore faut-il savoir comment calculer ce montant. Et c’est là que le fisc entend rappeler à l’ordre certains qui n’auraient pas appréhendé correctement les dispositions en vigueur. Il est donc intéressant de revenir sur ce point.
Pour résumer de manière simpliste – et nous insistons sur le caractère simpliste de ce propos – la règle des 80% veut que l’addition de la pension légale et de la pension complémentaire à l’âge de la retraite ne dépasse pas 80% du dernier salaire. Il est donc important, lorsque vous souscrivez un plan de pension, de vérifier que le courtier ou l’organisme financier qui gère le dossier prenne en compte cette règle des 80% et évite que les versements ne permettent d’atteindre un résultat plus élevé. En effet, les versements trop importants pourraient être pénalisés fiscalement. Toutefois, il est aussi important de souligner que rien ne vous empêche de constituer une épargne à long terme ou de bâtir un quatrième pilier de la pension, mais vous le ferez en connaissance de cause et, notamment, que les versements effectués ne pourront faire l’objet d’une déductibilité fiscale.
Différents paramètres entrent en ligne de compte pour le calcul de la limite des 80%. Il peut être intéressant de revenir sur ceux-ci afin d’agir en connaissance de cause.
Vous devez estimer votre future pension légale
Depuis 2021, la pension légale des salariés et des indépendants a été égalisée. Il est donc important de tenir compte de ce facteur puisque, de manière assez logique, une pension légale plus élevée réduira de facto votre capacité à constituer une pension complémentaire. En d’autres termes, on peut dire que la pension légale prend plus de place dans le calcul, et ce, même si la pension légale n’est pas calculée sur la rémunération brute, mais bien sur la rémunération imposable. Notons également que, de manière empirique, il a été établi que le montant de la pension estimée tel que repris sur le site MyPension.be est souvent surestimé par rapport à la (future) réalité.
Quelle est votre rémunération annuelle brute ?
Un autre facteur qui permet de déterminer si l’on entre bien dans la règle des 80% est celui de la rémunération brute annuelle. Mais là encore, des facteurs sous-jacents risquent fort de venir réduire drastiquement le capital que vous pourrez constituer dans le cadre d’une pension complémentaire. On estime que les dirigeants d’entreprise qui ne se versent pas une rémunération régulière, voire mensuelle, seront pénalisés puisqu’ils verront la déduction fiscale de la prime au niveau de la société rejetée alors que l’avantage de toute nature continuera à grever la rémunération du dirigeant d’entreprise.
Le fractionnement de carrière est néfaste à votre pension complémentaire
Les experts en fiscalité vous expliqueront que la fraction de carrière influence également le calcul du capital maximum dont les primes seront déductibles fiscalement. En d’autres termes et pour rendre simple un processus complexe, le changement d’employeur aura tendance à réduire la possibilité de se constituer une pension complémentaire plus importante. Selon les calculs que nous avons déjà effectués pour certains de nos clients, l’affilié à différentes pensions complémentaires successives se constituera une pension complémentaire moins importante que celui qui sera resté toute sa carrière auprès du même organisme.
D’autres facteurs comme le coefficient de conversion et le capital de pension attendu viendront altérer votre capacité à payer des primes pour une assurance pension déductible fiscalement. Il est donc important de toujours faire attention à ce que cette fameuse règle des 80% soit respectée jusqu’au jour où une énième réforme fiscale changera une nouvelle fois les choses. Bien évidemment, nous ne manquerons pas de vous tenir informés de celle-ci.
Vous avez des questions sur la déductibilité de votre assurance complémentaire ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous guider vers une solution adaptée à vos besoins.
