Année après année, on construit un patrimoine, mobilier et/ou immobilier. Nez dans le guidon, on ne pense pas toujours à l’après, à ce qu’il adviendra de ce patrimoine après son décès. Pourtant, décider bien avant que cela ne soit strictement nécessaire de ce qu’il adviendra de son patrimoine, c’est éviter des conflits, c’est assurer un avenir, par exemple, à une activité entrepreneuriale, mais c’est aussi faire de belles économies fiscales.
Chaque situation est particulière. Toutefois, il est intéressant de savoir que différents outils existent pour légalement transmettre son patrimoine à qui on souhaite et dans les meilleures conditions. Voici quelques-uns de ces outils.
Donner de son vivant, c’est la donation
C’est sans doute le moyen le plus simple et le plus direct de transmettre un patrimoine à une autre personne, que ce soit un enfant, un parent ou un proche. Il existe différentes formes de donation :
- De la main à la main
- Le don bancaire
- Via un acte notarié (obligatoire lorsqu’il s’agit de patrimoine immobilier).
L’avantage de la donation est que le donateur peut conserver certains droits, comme la réserve d’usufruit. Autre avantage : si le donateur ne décède pas dans un délai de trois ans (une réforme devrait porter cette durée à cinq ans), personne n’aura à subir de droits de succession.
Jean peut ainsi décider de donner un appartement à sa fille, mais d’en conserver l’usufruit. Il continuera ainsi à percevoir les loyers jusqu’à son décès qui, s’il intervient après le délai légal, deviendra alors la pleine propriété de sa fille.
Attention, si une donation est effectuée envers un seul des enfants, celle-ci est considérée comme une avance sur héritage.
Écrire un testament peut éviter les conflits post-mortem
Rares sont les personnes qui envisagent ou souhaitent que des conflits interviennent après leur décès en ce qui concerne la répartition de leur patrimoine. Le testament, olographe ou notarié, est alors une solution efficace pour répartir le patrimoine. Sans rédaction d’un testament, c’est le législateur qui aura décidé de la répartition du patrimoine.
Heureusement, si les enfants conservent un droit inaliénable sur une part de votre patrimoine, vous pouvez léguer jusqu’à la moitié de votre patrimoine totalement librement.
En d’autres termes, vous pouvez décider de qui bénéficiera de jusqu’à la moitié de votre patrimoine. Paul, remarié, peut ainsi léguer la moitié de son patrimoine à sa nouvelle femme, sans léser les enfants d’un premier lit qui se partageront l’autre moitié.
Le pacte successoral assure la paix au sein des familles
Le pacte successoral est une sorte d’accord, entre parents et enfants, qui permet de répartir le patrimoine entre les enfants, mais aussi avec d’autres héritiers. Il permet essentiellement de répartir le patrimoine entre les enfants en tenant compte, par exemple, des donations passées.
Imaginons que Jean ait donné un coup de pouce à son fils, Tom, pour qu’il achète sa première maison. Ce coup de pouce a forcément une incidence sur la valeur du patrimoine transmis le jour du décès de Jean ? Grâce à un pacte successoral, des dispositions auront pu être prises pour que Isabelle, fille de Jean et sœur de Tom, puisse bénéficier d’un calcul avantageux lors de l’héritage afin que l’équilibre entre frère et sœur soit rétabli.
Le contrat de mariage permet de protéger le conjoint
Une fois à la tête d’un patrimoine – et plus celui-ci est d’importance – il peut être intéressant d’établir un contrat de mariage pour préserver les droits de son époux ou de son épouse. En effet, au décès de l’un des deux, il peut arriver que les enfants délaissent, par exemple, le nouveau partenaire ou la nouvelle partenaire du défunt.
Il existe différents contrats de mariage allant du régime légal (les gains pendant le mariage sont communs) à la communauté universelle (tout est mis en commun) en passant par la séparation de biens (chacun garde son patrimoine sauf les achats effectués en commun).
Diverses dispositions, comme la participation aux acquêts ou l’apport anticipé, permettent aux conjoints de se protéger mutuellement.
L’assurance-vie permet de protéger des héritiers de seconde ligne
On voit souvent l’assurance-vie comme une épargne long terme, mais il s’agit également d’un moyen efficace pour sécuriser l’avenir de celles et ceux que l’on aime. En effet, l’assurance-vie permet de désigner un bénéficiaire, même si celui-ci ne fait pas partie des héritiers légaux.
Jean peut ainsi décider de souscrire une assurance-vie au bénéfice de ses petits-enfants sans pour autant léser ses enfants qui seront considérés comme héritiers légaux et qui se partageront, à tout le moins, la moitié du patrimoine.
Vous bénéficiez donc d’une parfaite liberté pour désigner les bénéficiaires de votre assurance-vie. Il faut toutefois tenir compte du fait que si les primes ont été payées avec le patrimoine conjoint aux époux, le conjoint survivant peut avoir droit à une compensation.
Au final, et même si cet article est loin d’être un relevé exhaustif de ce que vous pouvez faire pour protéger et transmettre votre patrimoine, il montre que planifier sa succession est avant tout un acte riche d’émotions pour les personnes qui vous succéderont et que vous appréciez. Notre principal conseil est donc que vous fassiez appel à un notaire qui sera votre interlocuteur de choix pour déterminer les actes à poser et quand pour que votre patrimoine reste, le jour de votre décès, en de bonnes mains. Vous avez des questions sur les chiffres de votre entreprise ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner sur l’optimisation fiscale de vos revenus.
