Difficile de prévoir quand votre voiture – achetée au nom de votre entreprise, reprise dans vos frais professionnels ou mise à disposition par un employeur – tombera en panne ou sera victime d’un accident. Difficile aussi de savoir dans quelle mesure les frais engendrés par ces mésaventures seront déductibles ou non. Tentons de faire le point…
Vous êtes en train de voyager, en famille, et vous visitez Rome. Manque de chance : alors que vous tournez autour du Colisée, une voiture vous emboutit. Les frais sont inévitables. Mais pourrez-vous, alors que vous êtes à l’étranger, les déclarer comme frais professionnels lors de votre prochaine déclaration fiscale ?
Qu’est-ce qui entre sous le coup d’une déductibilité fiscale ?
Un petit rappel s’impose. Quels sont les frais effectués sur votre voiture (lorsque celle-ci est affectée à des fins professionnelles) qui seront fiscalement déductibles ? En effet, tous les frais ne sont pas admissibles. Vous pourrez ainsi déduire :
- Les réparations liées à une panne ou un accident.
- Les frais de remorquage en cas d’immobilisation du véhicule.
- Les frais de location d’un véhicule de remplacement.
- Les frais de garage liés la réparation.
- La franchise payée en fonction de votre contrat d’assurance.
- Éventuellement, le non-recouvrement de la TVA.
À l’inverse, vous ne pourrez pas déduire :
- Les amendes dont vous seriez frappé(e) si vous aviez, par exemple, une responsabilité dans l’accident.
- Les dommages liés à une utilisation privée si vous n’avez pas correctement établi les paramètres de propriété de votre voiture de société.
- La TVA qui ne serait pas récupérable parce que faisant partie de l’usage privé tel que légalement déterminé.
Et encore, la totalité des frais ne sera pas déductible
Il est également bon de se souvenir que la déductibilité des frais liés à votre voiture de société n’est pas de 100%. Il existe d’ailleurs une différence de déductibilité fiscale entre les véhicules thermiques, les véhicules hybrides et, bien évidemment, les véhicules électriques.
Pour les voitures à moteur thermique, une formule a été établie. On l’appelle la formule des grammes et se développe comme suit : 120%-(0,5 x coef de carburant x émissions de CO2). Le pourcentage de déductibilité est fixé, en 2025, à 75%, mais va décroître d’année en année, pour atteindre 0% en 2028. Cette formule est également valable pour les véhicules hybrides rechargeables.
Il est toutefois important de se souvenir que les frais de carburant, pour un moteur thermique ou une hybride rechargeable, sont limités à 50% alors que les frais de recharge électrique le sont, pour le moment, toujours à 100%.
Enfin, pour les voitures électriques, si la déductibilité est de 100% actuellement, elle va également se réduire pour atteindre 67,5% en 2031.
Une (demi) bonne nouvelle en termes de déductibilité fiscale des frais à l’étranger
La bonne nouvelle est que, si les frais sont engagés dans des conditions optimales, vous pourrez, pour une panne ou un accident lors de vos vacances, bénéficier de la déductibilité fiscale, comme lorsque vous circulez en période de travail. Toutefois, dans le cas d’une entreprise individuelle, les frais seront limités de manière proportionnelle au regard de l’utilisation à usage professionnel pour voir ensuite la formule des grammes appliquée.
4 bonnes idées pour pouvoir déduire vos frais de voiture en toute sérénité
Il est certaines bonnes pratiques qui permettent de s’assurer, en cas de contrôle, que la déductibilité de certains frais liés à l’usage d’un véhicule professionnel, que ce soit en période de travail ou lors de ses vacances, soit plus facilement acceptée. En voici quatre :
- Conservez toujours vos factures.
- Notez le lien de vos déplacements avec un usage professionnel.
- Établissez un carnet de bord qui permettra de différencier le professionnel de l’usage privé.
- En cas d’accident, n’hésitez pas à appeler la police afin de vous assurer d’un procès-verbal qui reprend les dégâts causés par l’accident.
Vous avez des questions sur les chiffres de votre entreprise ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner sur l’optimisation fiscale de vos revenus.
