On l’oublie trop souvent, mais quand un jour férié tombe un dimanche ou un jour où ; normalement, on ne travaille pas, l’employeur a pour obligation de proposer un autre jour ouvrable pour bénéficier de ce jour de congé légal. On parle alors de jour de remplacement. Et la manière dont il est déterminé répond à différents critères.
Vous êtes entrepreneurs et avez des collaborateurs au sein de votre entreprise ? Il est alors important de savoir que vous devez définir les jours de remplacement pour l’année 2025 si des jours fériés tombent un dimanche ou un autre jour non travaillé. L’idée du législateur est d’assurer aux employés de toute entreprise de pouvoir bénéficier de dix jours fériés par année civile. Cela signifie également que si un collaborateur venait à travailler durant un de ces jours fériés, il aurait aussi droit à un jour ou plus de récupération.
5 manières de déterminer la date d’un jour de remplacement
L’employeur n’est pas toujours celui qui doit décider de la date d’un jour de remplacement. Toutefois, il sera toujours impliqué d’une manière ou d’une autre dans le processus de décision. On dénombre cinq procédures permettant de définir les jours de remplacement de l’année suivante.
- La commission paritaire légalement établie déclare une journée de remplacement obligatoire.
- Un conseil d’entreprise permet de définir les journées de remplacement qui conviendront le plus à l’ensemble du personnel de l’entreprise.
- Un accord entre l’employeur et les délégations syndicales permet de définir un calendrier commun en termes de journées de remplacement.
- Une convention collective signée par l’employeur et l’ensemble des travailleurs de l’entreprise contient les dates des journées de remplacement.
- Un accord est établi entre l’employeur et chacun des employés afin que chacun bénéficie du jour de remplacement qui lui convient le mieux.
Et si aucun accord n’intervient sur les jours de remplacement ?
Il peut arriver qu’aucun accord n’intervienne sur base des possibilités reprises ci-dessus. Dans ce cas, le jour de remplacement est le jour d’activité habituel de l’entreprise qui suit directement le jour férié ou le jour non travaillé.
Pour rappel, les jours fériés légaux pour l’année 2025 sont :
- 1er janvier, jour de l’an
- 20 avril, dimanche de Pâques
- 21 avril, lundi de Pâques
- 1er mai, fête du Travail
- 29 mai, Ascension
- 8 juin, Pentecôte
- 9 juin, lundi de Pentecôte
- 21 juillet, fête nationale
- 15 août, assomption
- 1er novembre, Toussaint
- 11 novembre, armistice
- 25 décembre, Noël
Les obligations de l’employeur en termes de jours de remplacement
Le législateur a établi que tout employeur devait afficher un avis en bonne place au sein de l’entreprise. Celui-ci, daté et signé, doit comporter :
- L’information sur les jours de remplacement décidés et la procédure choisie pour décider ceux-ci.
- Les dispositions liées au jour de rattrapage accordé si des collaborateurs de l’entreprise doivent travailler un jour férié ou, justement, un jour de remplacement.
L’avis sera également intégré au règlement de travail intérieur.
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