Chez Magecofi-Atecofi, le plus souvent, après s’être occupés de votre déclaration fiscale à l’impôt des sociétés, nous nous occupons également de vos impôts aux personnes physiques. Mais qu’arriverait-il si vous n’avez pas rentré votre déclaration IPP dans les délais ?
Le non-dépôt de votre déclaration fiscale ou le retard dans celle-ci peut avoir des conséquences parfois sévères. Nous reprenons les différents points que vous devez garder à l’esprit et qui ne manqueront pas, l’année suivante, de prendre les mesures nécessaires pour que cela n’arrive plus.
L’absence de déclaration induit une taxation d’office
Qu’il s’agisse d’un oubli ou de retard pris dans l’établissement de votre déclaration IPP, vous serez imposé·e immédiatement par le fisc sur base de vos revenus présumés. Pour établir ces revenus présumés, l’administration fiscale se basera sur les fiches de rémunération reçues de votre employeur, mais aussi sur base d’autres sources de revenus dont on sait qu’elles ne manquent pas de laisser des traces facilement détectables par le fisc.
Si l’administration entend établir une taxation d’office, elle doit prévenir l’administré et lui indiquer les informations sur lesquelles la taxation est établie. Le contribuable dispose alors d’un mois pour faire ses remarques et, dans le meilleur des cas, de déposer la déclaration manquante. Néanmoins, il est tout aussi important de se rappeler qu’une fois une taxation d’office établie, la charte de la preuve passe dans le camp du contribuable. En d’autres termes, il est tenu de prouver les chiffres réels de ses revenus. Les délais de réclamation sont, à ce stade, établis à un an.
Il est également à noter que l’administration fiscale ne pourra tenir compte des éductions d’impôts éventuelles liées à une éventuelle épargne-pension, des titres-services, etc. L’administration évoque le fait qu’elle n’en a pas connaissance.
L’administration fiscale a également prévu des accroissements, amendes et autres intérêts de retard
L’administration fiscale a également mis en place un système d’accroissement de l’impôt en cas d’absence de déclaration d’impôts. Celui-ci sera calculé sur une base de 10 à 30% si les autorités fiscales estiment qu’il n’y a pas eu de volonté d’éluder l’impôt, la hausse de l’accroissement étant le plus souvent liée à une succession d’infractions. Les chiffres s’affolent lorsque les autorités fiscales estiment qu’il y a bel et bien eu volonté d’éluder l’impôt. L’accroissement peut alors aller jusqu’à 200% des revenus estimés.
Notons au passage que le fisc ne pratique aucun accroissement si les revenus non déclarés n’atteignent pas 2.500 euros et qu’un droit à l’erreur permet d’échapper à l’accroissement si le contribuable a oublié sa déclaration fiscale de bonne foi. Attention, cela reste au contribuable de prouver qu’il a agi (ou dans le cas présent qu’il n’a pas agi) de bonne foi.
Les autorités fiscales ont également prévu d’infliger au contribuable contrevenant des amendes administratives allant jusqu’à 1.250 euros si la mauvaise foi est avérée.
Enfin, les intérêts de retard sont de 4% l’an et peuvent être calculés de manière rétroactive, rendant la facture finale particulièrement salée.
Le fisc se donne les moyens de contrôler vos activités et de récupérer son dû
En cas d’absence de déclaration, de remise tardive ou de déclaration complexe, les autorités fiscales se sont octroyé le droit d’effectuer des contrôles. Dernièrement, le délai durant lequel le fisc peut remonter dans vos comptes a été allongé jusqu’à 4 ans, mais il passe également à 7 ans en cas de fraude avérée. En d’autres termes, si vous ne déposez votre déclaration IPP cette année, vous pouvez craindre un contrôle renforcé jusqu’en 2029.
En outre, si le fisc établit que vous devez de l’argent à l’État, il se permettra également d’aller le chercher chez votre conjoint ou chez votre cohabitant légal. Bien évidemment, des exceptions sont prévues, telles que les biens acquis avant le mariage, les successions ou différentes donations, mais les patrimoines mis en commun peuvent être lourdement impactés par un oubli de déclaration fiscale.
Enfin, les règles ont récemment été durcies et des peines pénales peuvent être établies, notamment pour les récidivistes de fraude fiscale avérée. Les montants qui seront réclamés peuvent alors monter jusqu’à quatre millions d’euros, tandis que des peines de prison allant jusqu’à cinq ans de prison peuvent être prononcées.
Une chose reste évidente, que ce soit la première fois ou non, une erreur peut arriver. Votre franchise permettra le plus souvent d’adoucir la vision du fisc à votre égard et d’ainsi réduire drastiquement les conséquences de ladite erreur. Un contribuable averti en vaut deux. Vous avez des questions sur les chiffres de votre entreprise ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner sur l’optimisation fiscale de vos revenus.
