Cette année, en termes de facturation, a montré en grand bouleversement. En effet, la facturation via Peppol a modifié nos habitudes. Nous recevons nos factures dans un environnement digitalisé et, trop souvent, nous oublions de les vérifier dans un délai raisonnable.
Pourtant, recevoir une facture ne signifie pas forcément devoir la payer. Les montants indiqués peuvent être erronés, la prestation remplie peu ou prou dans les conditions du contrat, les marchandises ne pas répondre à vos attentes… Bref, il existe mille et une raisons de contester une facture reçue, même si celle-ci a été envoyée via Peppol.
Contester une facture ne se résume pas à dire que vous ne l’avez pas reçue
Certains de vos clients en avaient presque fait une habitude. Lorsque vous vérifiiez vos comptes, des factures restaient ouvertes. L’excuse était toute trouvée : « Je n’ai jamais reçu ta facture ». L’excuse est plus compliquée aujourd’hui avec Peppol, mais recevoir une facture par ce biais n’empêche en rien de la contester.
Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous pourriez envisager de contester une facture. Celles-ci vont d’un montant facturé ne correspondant pas au devis reçu à des prestations mal ou pas réalisées en passant par des marchandises manquantes ou défectueuses ou une quantité de produits livrées ne correspondant pas.
La contestation d‘une facture doit être rapide et motivée
La première chose à savoir est que la contestation d’une facture doit intervenir dans un délai raisonnable. Hors de question de contrôler vos factures une fois par trimestre… Votre contestation n’aboutira pas. Si aucune loi ne définit clairement ce qu’est un délai raisonnable, il apparaît qu’une période de dix à quinze jours sera considérée comme telle. En d’autres termes, si vous dépassez ce délai, vous risquez d’avoir des difficultés à convaincre l’émetteur de la facture de vous accorder quelque largesse. Notez également que, dans certains secteurs, le délai durant lequel une facture peut être contestée est établi dans les conditions générales. Vous aurez donc soin, quand vous signez un accord commercial de vérifier si une clause détermine le délai raisonnable.
La contestation de la facture se fera bien évidemment par écrit, un simple coup de téléphone ne permettant pas d’opposer des preuves légales en cas de litige. Vous pouvez choisir, dans ce cas, d’envoyer votre contestation par e-mail avec accusé de réception, mais dans les cas les plus litigieux, il sera important d’envoyer un recommandé. Vous n’oublierez pas de mentionner dans le document de contestation les références de la facture, la date de réception de celle-ci, le ou les points contestés, mais aussi une raison précise de la contestation et, si vous en possédez, les pièces justificatives éventuelles.
Vous avez des questions sur les chiffres de votre entreprise ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner sur l’optimisation fiscale de vos revenus.
