Chaque trimestre, c’est la même galère : il faut réunir les derniers justificatifs manquants afin de permettre à son comptable (si on fait faire la déclaration TVA par son comptable) de déposer les chiffres dans les délais impartis. Ceux-ci sont de manière systématique le 20 du mois qui suit la fin du trimestre concerné. Si le 20 est un samedi ou un dimanche, le délai est reporté au jour ouvrable suivant. Mais dans tous les cas, mieux vaut s’y prendre à temps.
Nous le savons : nous vous ennuyons souvent à vous rappeler que vous devez rentrer tous les documents justificatifs de votre comptabilité avant certaines dates précises. C’est que nous savons que l’administration fiscale ne rit pas avec les délais et que des dépôts tardifs pourraient vous coûter fort cher. Revenons donc sur les conséquences, financières ou non, d’un dépôt tardif.
Une déclaration TVA en retard est souvent synonyme d’amende
C’est presque automatique et l’administration fiscale s’est dotée de systèmes de contrôles performants. En cas de dépôt tardif, l’administration TVA appliquera une amende de 100 euros par mois de retard, mais aussi par déclaration en retard. Inutile donc de croire que si vous êtes en retard sur la déclaration du premier trimestre, vous échapperez aux sanctions si vous êtes également en retard sur la déclaration du deuxième trimestre. Magnanime, l’administration a établi que l’amende ne dépasserait pas 1000 euros, une nouvelle fois, par déclaration en retard.
Aujourd’hui, il est possible de transiger et, dans certains cas, il est toujours possible d’éviter l’amende si vous déposez votre déclaration TVA jusqu’au dixième jour du mois qui suit la date de dépôt légale. Faites toutefois attention : l’administration n’est pas toujours prête à ce genre de largesse, notamment avec les récidivistes. En outre, dès le mois de janvier 2025, ce délai offert par l’administration TVA disparaîtra purement et simplement.
Une déclaration TVA en retard, ce sont aussi des intérêts de retard
Qui dit déclaration déposée en retard dit paiement de la TVA due en retard. Comme si les amendes ne suffisaient pas, l’administration fiscale a donc établi que des intérêts de retard seraient dus par les contrevenants. En 2024, une loi a établi que les intérêts de retard seraient de 8% sur base annuelle. Pour le calcul des intérêts de retard, ceux-ci sont établis au mois le mois, sachant que tout mois entamé donnera lieu à des intérêts comme s’il s’agissait d’un mois complet.
Attention au délai de prescription pour les déclarations TVA en retard
D’aucuns pensent aussi que l’administration de la TVA finira forcément par les oublier. C’est sans compter une nouvelle décision datant du 1er janvier 2023 qui pousse à quatre ans le délai de prescription en matière de TVA. En d’autres termes, les autorités fiscales n’ont plus trois ans, mais bien quatre pour remonter dans l’historique de vos déclarations et appliquer, le cas échéant, les amendes et intérêts de retard comme prescrit par la loi.
Une déclaration de TVA en retard peut entraîner des soucis de trésorerie
Avoir une déclaration TVA en retard, c’est forcément créer une dette vis-à-vis des autorités fiscales. Celle-ci sera d’autant plus importante qu’elle sera périodiquement augmentée d’amendes et d’intérêts de retard. Pour peu que vous ne remédiiez pas à la situation, vous pourriez entraîner votre société vers des difficultés financières dont vous aurez toutes les difficultés du monde à sortir. N’y a-t-il pas un adage qui dit que celui qui paie ses dettes s’enrichit ? C’est manifestement également vrai pour les personnes ayant des dettes à la TVA.
Vous le voyez, lorsque votre expert-comptable vous demande de rentrer vos justificatifs dans les temps pour rédiger votre déclaration TVA, ce n’est pas seulement une question d’organisation pour lui ; il vous évite également des soucis avec l’administration fiscale.
Vous avez des questions sur les règles en matière de TVA ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous apporter toutes les réponses nécessaires en la matière.
