La nouvelle est tombée… Dans un peu moins de neuf mois, vous serez parents. On imagine à peine ka joie qui est la vôtre. Mais une fois l’euphorie passée se pose la question des ressources financières. C’est que la future maman et le futur papa sont tous les deux indépendants. Heureusement, la sécurité sociale belge a prévu que l’heureux événement le reste en proposant un système d’indemnités permettant aux indépendants de profiter de l’instant. On vous explique.
Evitons tout d’abord d’avoir de faux espoirs : les indemnités proposées vous permettront de profiter d’un congé parental, mais pas de remplacer les revenus que votre activité d’indépendant(e) vous apportait jusqu’alors.
Avez-vous droit au repos de maternité et aux indemnités qui l’accompagnent ?
La première question à se poser est de savoir si vous pouvez revendiquer ce congé de maternité. Différentes exigences sont établies :
- Vous entrez dans le cadre d’une incapacité de travail classique.
- Vous décidez d’arrêter toute activité professionnelle, que ce soit à temps plein ou à mi-temps.
Pour obtenir les indemnités, vous devez également remplir quelques démarches administratives. Un formulaire ad hoc est généralement disponible auprès de votre mutuelle. Vous devrez notamment y indiquer le nombre de jours ou de demi-journées que vous souhaitez attribuer à votre congé de maternité. Vous devrez y joindre un certificat médical et, une fois l’enfant né, un extrait d’acte de naissance (ou à tout le moins un certificat médical qui confirme la naissance).
Quelle sera votre indemnité ?
C’est bien évidemment la question que se posent toutes les futures mamans indépendantes. C’est là que les choses se compliquent. En effet, les indemnités sont versées par semaine de congé de maternité et sont dégressives selon que vous prenez peu ou beaucoup de congé de maternité. Pour 2024, le forfait établi pour les quatre premières semaines de congé de maternité s’élève à 855,74 euros (bien évidemment indexé si une indexation automatique devait intervenir). Il retombera à 782,70 euros dès la cinquième semaine. Pour un congé de maternité à mi-temps, les montants sont respectivement de 427,87 euros pour les quatre premières semaines et de 391,35 euros à partir de la cinquième semaine.
On le voit, la durée d’un congé de maternité est variable. En Belgique, il a été décidé que le congé de maternité devait être obligatoirement de trois semaines se décomposant d’une semaine de repos prénatal et de deux semaines qui suivent l’accouchement. Il revient ensuite à la maman de décider la durée de son congé de maternité sachant que celui-ci peut s’étendre sur neuf semaines supplémentaires, voire de dix semaines s’il s’agit d’une naissance multiple.
Lorsque la maman le décide, elle peut reprendre ses activités d’indépendante. Elle doit alors remplir le formulaire « Avis de reprise du travail » que lui fournira sa mutuelle.
Et le papa dans tout ça ?
Le législateur belge a établi que le père exerçant une activité d’indépendant devait, lui aussi, avoir droit à un congé de paternité. De façon assez simple, celui-ci a été établi à vingt jours ou à quarante demi-journées. Vous avez des questions sur les aides proposées aux indépendants futurs parents ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous informer sur la législation en place.
