La première vague de chaleur de l’année vient de frapper la Belgique et nombre de dirigeants d’entreprise se sont posé cette question : quelle attitude adopter face à des températures qui grimpent parfois jusqu’à plus de 30°C ? Etes-vous obligé·e d’intervenir et le télétravail est-il une solution ?
On s’accorde tous à dire que la concentration ou l’efficacité au travail peuvent être altérées en cas de fortes chaleurs. Afin de ne pas laisser planer une forme de flou artistique sur la question, le législateur a donc établi des règles qui permettent de savoir quoi faire et quand.
L’employeur a-t-il une responsabilité à jouer lors des fortes chaleurs ?
La réponse est clairement « oui ». En effet, le législateur a établi qu’un employeur devait prendre des mesures lorsque certaines valeurs en termes de chaleur étaient dépassées. Pour faire simple, les températures maximales activant automatiquement la réaction de l’employeur sont les suivantes :
- 29°C pour un travail léger ou très léger
- 26°C pour un travail mi-lourd
- 22°c pour un travail lourd
- 18°C pour un travail très lourd
Un indice a même été désigné pour objectiver cette limite de chaleur, c’est l’indice WBGT (Wet Bulb Globe Temperature) qui tient compte de la température de l’air, mais aussi de l’humidité, de la vitesse du vent ou encore du rayonnement thermique. Pour calculer la température exacte, il faudra donc que l’employeur s’équipe d’un thermomètre et d’un hygromètre et suive les tables de calcul telles que proposées par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Dans les faits, il fera référence aux températures évoquées par les services de météo officiels.
Il est important également de noter que la lourdeur, aussi nommée pénibilité, d’un travail n’est pas une notion subjective. Législateur, partenaires sociaux, SPF Emploi, mais aussi conseiller en prévention et médecin du travail ont établi des grilles permettant de définir le niveau de pénibilité d’une fonction. Là encore, il incombe à l’employeur de préciser, par exemple dans un règlement de travail ou une convention collective, quelle est la pénibilité des tâches demandées.
Les quatre mesures que doit prendre l’employeur en cas de fortes chaleurs
Une fois les valeurs établies et dépassées, l’employeur doit prendre quatre mesures pour assurer le bien-être de son personnel.
- Il protège les travailleurs exposés au soleil.
Lorsqu’une tâche doit être effectuée en extérieur, l’employeur doit mettre à disposition des moyens de protection adaptés, à titre individuel comme des casquettes ou des lunettes solaires, mais aussi sur un plan collectif en établissant des zones d’ombre et de fraîcheur pour permettre des pauses régulières.
- Il fournit des boisons rafraîchissantes.
Les travailleurs ou en intérieur exposés à de fortes chaleurs doivent se voir proposer spontanément des boissons rafraîchissantes adaptées à un cadre professionnel.
- Il installe une ventilation artificielle.
La loi exige que l’employeur installe des dispositifs de ventilation artificielle dans les locaux frappés par une chaleur excessive, et ce, dans un délai de 48 heures.
- Il adapte l’organisation du travail.
L’employeur détient la possibilité d’aménager le temps de travail ainsi que le nombre et la durée des pauses de récupération.
Toutes ces mesures peuvent être mises en place avec l’aide de services externes de prévention et de protection au travail.
L’employeur peut-il envisager le télétravail comme une solution ?
Même si cela peut être perçu comme une lapalissade, la réponse est « oui, mais il faut que la fonction s’y prête ». En d’autres termes, pour les fonctions administratives ou de bureau, on peut estimer que le recours au télétravail soit pertinent. Toutefois, si certaines personnes ne sont pas en mesure de faire du télétravail de par leur fonction, il est important que l’employeur ait conscience qu’il doit mettre en place les mesures indiquées ci-dessus.
Dans le même temps, l’option du télétravail est envisageable si l’on pense que chaque travailleur dispose, chez lui, du dispositif nécessaire pour obtenir la fraîcheur indispensable à la bonne réalisation de ses tâches. Toutefois, on imagine mal qu’un employeur fournisse un système de ventilation à chacun de ses employés optant pour le télétravail les journées le plus chaudes.
L’employeur peut-il déduire fiscalement les mesures prises pour lutter contre les fortes chaleurs ?
Là encore, la réponse est « oui ». Le législateur estime que l’employeur qui répond à ses obligations en la matière pourra accéder à la déductibilité fiscale des frais engagés.
Les investissements dans une climatisation, une ventilation ou des stores pourront ainsi être amortis sur leur durée de vie utile. C’est également vrai pour les indépendants qui peuvent alors calculer la part liée à leur activité professionnelle.
Les eaux et autres boissons fraîches ainsi que les ventilateurs mobiles sont de petits équipements considérés comme frais de fonctionnement. Ils sont donc déductibles à 100%.
Enfin, si, en tant qu’employeur, vous envisagez d’investir dans des dispositifs modernes afin d’effectuer des économies d’énergie tout en assurant la température requise pour vos employés, vous pourrez accéder à une procédure vous permettant une déduction pour investissement.
Vous avez des questions sur les chiffres de votre entreprise ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner sur l’optimisation fiscale de vos revenus.
