Alors que les banques traversaient une crise majeure, l’État a souhaité mettre en place une garantie dite garantie d’État permettant aux particuliers qui verraient leur banque faire faillite de ne pas perdre toutes leurs économies. Mais cette garantie connaît des limites et ne s’applique pas à toutes les formes d’épargne ou de produits financiers. Il peut donc être intéressant de faire le point sur la chose.
Faisons simple : si vous avez moins de 100.000 euros sur un compte d’épargne ou tout autre compte au sein d’une banque belge, vous avez la certitude d’être remboursé de ce montant en cas de faillite de ladite banque. C’est ce que l’on appelle la garantie d’État. Bonne nouvelle… pour autant que l’on connaisse ses conditions d’applications.
Tous comptes confondus
Lorsque vous avez jusqu’à 100.000 euros sur des comptes en banque au sein d’une institution, vous êtes assuré par le gouvernement que la somme s’y trouvant sera remboursée en cas de faillite. Le nombre de comptes que vous possédez au sein de cette institution importe peu, c’est la limite des 100.000 euros qui intervient. La garantie est établie par banque. Et c’est là qu’il faut faire attention : si l’on sait que Belfius, Argenta, BNP Paribas Fortis ou encore Beobank sont des banques distinctes, on n’imagine moins qu’un personne ayant des comptes chez BNP Paribas Fortis, Fintro et Hello Bank ne pourra pas faire jouer plusieurs garanties puisqu’il s’agit de la même institution. Un élément à prendre en compte, notamment depuis que BNP Paribas Fortis a fait l’acquisition de la Banque de la Poste.
Cette garantie vaut pour les types de compte : comptes à vue, comptes d’épargne, comptes à terme et bons de caisse. Et si les comptes ont été ouverts à plusieurs noms, la garantie sera répartie équitablement, sauf mention contraire, entre les différents propriétaires des comptes.
Une garantie qui peut monter jusqu’à 600.000 euros
Le législateur a également prévu des cas de figure un peu particuliers. Ainsi, pour les personnes qui verraient leurs comptes croître de manière subite, que ce soit après un héritage ou la revente d’un bien immobilier, il sera possible d’élever la garantie d’État jusqu’à 600.000 euros, et ce, pour une durée de trois mois. Cela permet aux personnes qui perçoivent ces sommes de prendre les mesures nécessaires pour les répartir de manière intelligente et ainsi ne pas prendre de risques inconsidérés.
Une garantie d’État qui vaut pour les assurances-vie
Si, toujours dans le but de vous constituer une pension plus confortable, vous avez souscrit une assurance-vie, vous bénéficierez d’une garantie d’État elle aussi s’élevant à 100.000 euros par personne. Attention, on parle ici des assurances-vie classiques faisant appel à des produits de la branche 21. Si vous êtes adepte d’un risque plus ou moins élevé et que vous avez opté pour une assurance-vie faisant appel à la branche 23, très sensible aux fluctuations des marchés financiers, vous perdez cette garantie d’État.
Assurances de groupe et PLCI sont exclues de la garantie d’État
Pour une raison nébuleuse qui dit que ces produits existent pour la constitution d’un second pilier, les assurances de groupe et autres PLCI pour indépendant ne peuvent bénéficier de la garantie d’État, et ce, même si les unes comme les autres bénéficient d’un taux garanti.
Quelques explications qui rendent plus vrai que jamais l’adage qui dit que l’on ne doit pas mettre tous ses œufs dans un même panier.
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