Opt-in, Opt-out, taxation, exoneration… Les plus-values sur vos investissements sont mises à rude épreuve et nous n’avons pas fini d’en parler. Mais il peut être intéressant, malgré tout, de faire le point sur ce qu’il faut savoir en la matière.
Pour faire bref, depuis le 1er janvier 2026, la Belgique applique une nouvelle taxe sur les plus-values financières. Si cette taxe tient compte des plus-values depuis le 1er janvier 2026, elle bénéficiait, pour le moment, d’un régime transitoire plutôt favorable. Mais les choses, nous l’avons dit, ont changé. Toujours pour faire court, les banques ont désormais le droit de prélever cette taxe directement à la source.
Taxe sur les plus-values, de quoi s’agit-il ?
Lorsque le gouvernement a établi une taxe sur les plus-values, il a mis en place un impôt de 10% sur les bénéficies réalisés lors de la (re)vente de certains actifs financiers. On parle ici des actions, des obligations, mais aussi des fonds de placement, des cryptomonnaies ou encore de certains produits d’assurance-vie.
Cette taxation concerne tant les personnes physiques que les personnes morales établies en Belgique. La bonne nouvelle est que le législateur a prévu une exonération de la taxe sur les 10.000 premiers euros de plus-value, et ce, par an et par contribuable. Si vos placements financiers vous ont rapporté 9.257 euros, vous n’aurez donc pas à vous acquitter de cette nouvelle taxe.
L’opt-in, le grand changement du 1er juin en termes de taxation des plus-values
Depuis le 1er juin 2026, les banques ont reçu l’autorisation de prélever directement à la source la taxation sur les plus-values. On parle de prélèvement à la source, mais aussi d’opt-in. Quand est-ce que cela arrive ? Le scénario est assez simple : lors de la revente d’un investissement, la banque vérifie si une plus-value a été effectuée et prélève directement 10% du montant de cette plus-value. Elle reverse ensuite cet impôt directement à l’administration fiscale. Si l’idée du législateur est d’éviter les oublis de paiement et les nécessaires contrôles d’usage, la pratique peut également avoir un intérêt pour nombre d’investisseurs qui voient ainsi la quantité de démarches administratives à effectuer fondre comme neige au soleil.
L’opt-out, un choix assumé par certains investisseurs en vue d’une taxation des plus-values
Cette taxation à la source n’est pas inéluctable. En effet, les investisseurs conservent le droit d’opter pour l’opt-out. Ils décident, ce faisant, de déclarer eux-mêmes leurs plus-values dans la déclaration fiscale annuelle. Il est intéressant de noter ici qu’il est indispensable que la personne concernée mentionne son intention d’activer l’opt-out, l’opt-in étant établi par défaut. IL faudra alors ternir compte des délais de communication exigés par les banques, ceux-ci pouvant être différents d’un organisme à l’autre.
Pourquoi donc choisir l’opt-out alors que l’on sait que l’on sera de toute manière taxé sur nos plus-values ? Les raisons sont multiples, mais les principales évoquées à ce jour sont que les investisseurs craignent que les banques oublient de tenir compte de l’exonération de la première tranche de 10.000 euros de plus-values, mais aussi qu’elles ne prennent pas en compte les moins-values réalisées sur d’autres investissements lors de leur revente. Vous l’aurez compris, dans certaines situations, le choix de l’opt-out permettra sans doute au contribuable d’optimiser sa situation fiscale.
Les exceptions qui confirment la règle en matière de taxation des plus-values
Différentes institutions financières ont déjà déclaré ne pas être prêtes pour actionner l’opt-in sur la taxation de plus-values et qu’elles ne le seraient pas avant quelques mois. Il revient donc au contribuable de continuer à mentionner ses plus-values dans sa déclaration fiscale annuelle. Mais cela risque de poser certains problèmes, puisque, si des investissements ont été effectués dans diverses banques et autres organismes financiers, on peut craindre que le contribuable doive jongler entre opt-in et opt-out.
De même, pour ce qui concerne les plus-values liées aux assurances-vie de la branche 21 et de la branche 23, le régime transitoire a été prolongé de facto jusqu’au 31 août 2026. Les prélèvements automatiques ne pourront donc être effectués, si l’organisme financier ou d’assurance est prêt, qu’à partir du 1er septembre 2026.
Conserver les preuves permettra d’éviter une surtaxation
Quel que soit le cas de figure, il est important de garder toutes les preuves liées à vos investissements. Date d’achat, prix d’acquisition, dates de vente, plus-values, mais aussi moins-values… Tous ces documents vous permettront tantôt de remplir votre déclaration fiscale, tantôt de faire face sereinement à un contrôle, mais aussi de savoir qui est redevable de quoi lors d’une donation ou d’une succession.
Enfin, quant au choix de l’opt-in ou de l’opt-out, c’est le nombre et la hauteur de vos investissements, la hauteur des plus-values, mais aussi celle des moins-values, mais aussi de votre volonté et/ou de votre capacité de gérer l’administratif lié à vos investissements.
Là encore, entant qu’experts-comptables et fiscalistes, nous sommes à votre disposition pour vous aider à prendre les (bonnes) décisions.
Vous avez des questions sur les chiffres de votre entreprise ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner sur l’optimisation fiscale de vos revenus.
