Une société est, par définition, une structure en perpétuelle évolution. Elle change et les activités qui y sont développées aussi. Pensez quelques secondes à ce que vous faisiez au début de votre entreprise et quels sont les services que vous offrez aujourd’hui à vos clients. Le constat est flagrant : vos activités ont changé.
Vient alors la question qui fâche : depuis quand n’avez-vous plus vérifié et modifié les informations enregistrées à la Banque-Carrefour des Entreprises ? C’est le moment de le faire, et ce, d’autant plus que les autorités belges sont de plus en plus attentives à l’exactitude des informations qui y figurent.
Les codes NACE-BEL ont fait peau neuve
C’est en 2025 que les autorités belges ont décidé de revoir en profondeur les codes NACE-BEL, ceux qui permettent d’identifier les activités économiques des entreprises. Le fruit de ce travail est une suppression ou une modification de certains codes. Derrière ce travail de titan, les autorités n’ont pas caché une volonté simple : faire en sorte que les activités enregistrées à la BCE correspondent réellement à celles exercées par les entreprises. Il vous est donc demandé de vérifier que les activités exercées au sein de votre entreprise lors de sa création (ou lors de la dernière modification de vos codes NACE-BEL) sont toujours d’actualité.
Il est apparu aux yeux du SPF Economie que l’évolution des sociétés ne transparaît pas forcément dans les données officielles, celles justement reprises à la Banque-Carrefour des Entreprises. L’administration TVA, et ce n’est qu’un exemple, portant depuis quelque temps un intérêt pour les activités répertoriées, le SPF Economie a décidé d’effectuer des contrôles inopinés sur le terrain et de demander aux « distraits » de mettre leur dossier en ordre.
Un nombre limité d’activités principales
Si vous appréciez particulièrement être dans les clous, il est sans doute temps de faire le tri dans vos différentes activités professionnelles au sein de votre entreprise. Vous pouvez ainsi, et ce n’est qu’un exemple, décider de classer vos activités en principales, secondaires et anciennes. Les premières sont limitées, en termes de codes NACE-BEL, à cinq. Si les activités secondaires sont illimitées, on préconise généralement de se limiter à une quinzaine. Enfin, les anciennes activités, celles que vous ne pratiquez plus, peuvent purement et simplement être retirées de vos codes NACE-BEL. L’idée des autorités est que vous mentionnez pléthore d’activités « au cas où » et que les codes NACE-BEL liés à votre société correspondent le plus possible à votre entreprise d’aujourd’hui.
Pourquoi être un bon élève en termes de codes NACE-BEL ?
On pourrait imaginer qu’il s’agit là, une fois encore, de tracasseries administratives dont les autorités ont le secret. Mais ce n’est pas le cas tant les informations reprises à la BCE sont utilisées dans de nombreuses situations. Vous demandez des primes ou des subsides ? C’est directement à la BCE que les autorités compétentes iront vérifier si vous êtes éligibles à ces primes et subsides. Même topo dans différentes démarches liées à l’ONSS ou quand vous êtes l’objet de contrôles administratifs.
Pire, dans certains cas, et même si cela s’avère relativement rare, des sanctions sont prévues dans le code de droit économique pour les entreprises qui montreraient une volonté flagrante de ne pas être en ordre en ce qui concerne ses code NACE-BEL.
En d’autres termes, il est préférable de consacrer quelques minutes à cette vérification aujourd’hui plutôt que de s’exposer à de longues procédures futures.
Une procédure qui pourrait être sans frais
Pourquoi nous vous parlons de ça ? Tout simplement parce qu’un frein à la mise à jour des codes ANCE-BEL d’une entreprise était très souvent le coût. En effet, il fallait s’adresser à un guichet d’entreprise et des frais administratifs étaient alors appliqués. Ceux-ci s’élevaient à 111,50 euros TVAC.
Les choses vont changer et, très bientôt, il sera possible de modifier les codes NACE-BEL de son entreprise via la plateforme MyEntreprise, et ce, totalement gratuitement. Les modalités pratiques doivent encore être définies, mais il peut être intéressant d’attendre un peu pour éviter des frais inutiles.
Vous avez des questions sur les chiffres de votre entreprise ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner sur l’optimisation fiscale de vos revenus.
