Que l’on soit indépendant de longue date ou que l’on veuille se lancer, il est une question à laquelle on a rarement la réponse : quelle est la réelle différence entre le numéro d’entreprise et le numéro de TVA. En effet, l’un et l’autre sont relativement similaires et on pourrait se poser la question de l’utilité de cette double existence.
Une raison « historique »
À la base, la différenciation entre le numéro d’entreprise et le numéro de TVA vient du fait que les entreprises étaient enregistrées au registre du commerce et que, dans la foulée, les indépendants assujettis à la TVA devaient faire une demande de numéro à une administration spécifique. Lorsque les deux opérations ont été centralisées par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), il a été décidé que les deux numéros utiliseraient la même suite de chiffres.
En d’autres termes, lorsque vous vous inscrivez à la BCE, vous recevez automatiquement un numéro d’entreprise unique. Celui-ci permettra d’identifier le nom de votre entreprise, mais aussi l’adresse où vous exercez votre activité professionnelle.
A quoi sert le numéro d’entreprise et comment l’utiliser correctement ?
Nous venons de le voir, le numéro d’entreprise permet de vous identifier officiellement et de définir quelle est votre activité professionnelle. C’est vrai pour les autorités, mais aussi pour vos clients et vos fournisseurs.
Raison pour laquelle il est légalement obligatoire d’indiquer son numéro d’entreprise sur ses factures, ses devis, ses courriers, ses contrats, les bons de commande… Selon le secteur d’activité professionnelle, vous devrez parfois l’indiquer sur vos véhicules professionnels et, si vous exercez une activité commerciale, vous ne devrez pas oublier de l’indiquer sur vos bâtiments et/ou enseignes.
Le numéro d’entreprise est une suite de chiffres et s’écrit de la sorte sur tous les documents officiels. Mais si votre activité professionnelle est soumise à la TVA, vous devrez alors mentionner votre numéro de TVA.
Pourquoi un numéro de TVA ?
On serait donc en droit de se demander pourquoi il faut ajouter le numéro de TVA alors que celui-ci est quasiment identique au numéro d’entreprise. Il a pourtant une fonction très importante : il prouve que vous êtes en règle auprès de l’administration TVA.
Pour faire simple, il est obligatoire de mentionner votre numéro de TVA partout où le numéro d’entreprise est exigé. Afin de simplifier les choses, les autorités ont admis que si le numéro de TVA est quasiment identique au numéro d’entreprise, vous pouvez uniquement mentionner le numéro de TVA sur les différents documents.
Le bon format à utiliser est « TVA BE » suivi de votre numéro de TVA (qui est donc identique au numéro d’entreprise).
Attention, si vous avec une société, vous devez également mentionner les informations du registre des personnes morales et du tribunal compétent. Vous avez des questions sur les chiffres de votre entreprise ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner sur l’optimisation fiscale de vos revenus.
