Avec la crise du Covid, de nombreux Belges ont découvert une pratique professionnelle qui semblait réservée aux indépendants : travailler de chez soi. Lentement, mais sûrement, le télétravail a donc acquis ses droits. En est-il pour autant devenu un droit ? Rien n’est moins sûr et il est temps aujourd’hui de revoir ce qui est permis de ce qui est obligatoire pour l’employeur que vous êtes peut-être.
Il y a quelques mois à peine, alors que la crise du Covid entretenait tous les débats, il était comme évident que le télétravail était une règle absolue. Il permettait aux sociétés de poursuivre leurs activités dans les moins mauvaises conditions. Très vite, la mise en place du télétravail a permis à bon nombre d’employés de découvrir une nouvelle manière d’envisager l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle, de ressentir cette autonomie et cette liberté que d’aucuns ont utilisées comme un moteur. Est-ce pour autant que l’employeur doit poursuivre en cette direction ?
Non, le télétravail n’est pas un droit acquis
Pour faire bref, non, le télétravail n’est pas un droit gravé dans le marbre. En d’autres termes, si une personne désire continuer à travailler depuis chez elle, il faudra que cela donne lieu à des discussions avec son employeur et que des modalités de collaboration soient établies. Il est à noter que rares sont les employeurs qui voient le télétravail – quand celui-ci est possible dans le cadre d’un bon fonctionnement de l’entreprise – comme un souci. Mais ne nous y trompons pas, cela ne signifie pas que l’employé peut décider, en fonction de ses humeurs, de rester à la maison.
Une convention collective de travail de 2005
Il faut savoir que le télétravail est une compétence fédérale et que dans la convention collective de travail qui le régit (elle date par ailleurs de 2005), il est clairement indiqué qu’il est préférable pour l’employé de trouver un accord afin que le télétravail se fasse structurel. Cela évite des malentendus qui pourraient conduire à une faute grave dans le chef de l’employé, mais surtout à une forme de désorganisation de l’entreprise. Il est d’ailleurs conseillé aux employés souhaitant faire du télétravail d’ajouter un addendum à leur contrat de travail afin de clarifier certaines questions. Pensons aux jours de télétravail, tant à leur nombre qu’à ceux de la semaine où cela est possible ; à la possibilité d’être joignable par ses collègues ; au support, par exemple en termes d’appareillages électroniques, proposé par l’employeur…
Ne pas confondre télétravail structurel et télétravail occasionnel
Lorsqu’on évoque cette notion de télétravail, il est important de différencier le télétravail structurel du télétravail occasionnel. Le premier est idéalement inscrit dans le contrat de travail de l’employé et détermine les jours de télétravail, les indemnités et le matériel mis à disposition de l’employé. Le télétravail occasionnel, comme son nom l’indique, permet à un employé devant faire face à des circonstances exceptionnelles de rester chez lui afin d’effectuer les tâches qui lui sont confiées à distance.
Quelles sont les obligations de l’employeur dans le cadre du télétravail ?
Si un accord écrit est conclu, différents impératifs accompagnent le droit au télétravail. Citons, parmi ceux-ci :
- La fourniture du matériel permettant à l’employé d’effectuer ses tâches. Les frais engagés si l’employé utilise son propre matériel peuvent aussi être pris en charge par l’employeur.
- Le respect du droit à la déconnexion.
- L’information sur certains principes d’ergonomie afin de préserver la santé de l’employé, mais aussi sur les dangers d’une coupure permanente avec le monde extérieur sur un plan psychologique.
- Un cadre strict quant à la protection de la vie privée et celles des données.
- La mise en place d’incentives permettant aux collègues de se retrouver et de consolider un lien social.
- La garantie d’un salaire équivalent à celles et ceux qui font le choix de ne pas télétravailler.
Vous avez des questions sur les indemnisations liées au télétravail ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous guider vers une solution adaptée à vos besoins.
