La Grèce qui combat les incendies, les pilotes Ryanair qui multiplient les actions syndicales… Au final, ce sont de nombreux employés qui sont contraints de rester en Belgique alors qu’ils avaient prévu des vacances de rêves. Lesdits employés ont-ils pour autant la possibilité de modifier la date de congés posés auparavant ?
La question est légitime : vos employés s’interrogent que l’intérêt de conserver des jours de congé alors que leur avion ne va pas décoller ou que la destination de rêves envisagée a été malheureusement dévorée par les flammes.
Report des congés ? C’est vous qui décidez !
En tant qu’employeur, vous êtes parfaitement en droit de refuser une demande de modification de congés émanant de l’un de vos employés. Mieux, selon la loi, rien ne vous oblige à justifier votre refus, même si, dans les faits, agir de la sorte peut créer quelques tensions entre vous, l’employé concerné et, par ricochet, avec l’ensemble de l’équipe.
En fait, quel que soit le moyen utilisé, qu’il s’agisse d’un programme de gestion des ressources humaines ou un simple carnet dans lequel les congés des uns et des autres sont indiqués, il est impératif, lorsqu’une des parties souhaite modifier la date de congés établis, qu’elle obtienne l’accord de l’autre partie. C’est également vrai – même si cela exige un certain niveau de confiance entre les uns et les autres – si l’accord a simplement été donné oralement.
Notons au passage que la règle vaut tant pour l’employé que pour l’employeur. Entendez par là que si, en tant qu’employeur, vous avez besoin qu’un employé qui a posé ses congés change son fusil d’épaule, ce ne sera possible qu’avec son accord plein et entier.
De même, sachez que si les dates de congé n’ont pas été confirmées de manière formelle, votre employé aura l’entière possibilité de changer la date de ses congés sans avoir à vous demander la permission de le faire. Raison pour laquelle il est le plus souvent préférable, pour une partie comme pour l’autre, de formaliser les choses dans un document écrit.
Même le report de congés connaît des règles qui lui sont propres
C’est fait. Vous avez accepté qu’un employé modifie les dates de ses congés alors que celles-ci avaient été correctement formalisées. Encore faut-il savoir que ces congés ne peuvent pas être reportés indéfiniment.
En ce qui concerne les congés légaux, la règle est simple : les 20 jours de congés légaux doivent être pris avant le 31 décembre de l’année à laquelle ils se rapportent. Si ce n’est pas le cas, ils sont légalement perdus.
En ce qui concerne les jours de congés extralégaux, il est possible de les reporter d’une année à l’autre. Mais là aussi, pour éviter les abus et les dysfonctionnements au sein de l’entreprise, il set important que vous établissiez dès le départ des règles permettant de savoir comment le report des congés peut s’effectuer. Vous établirez ainsi le nombre de jours qui peuvent être reportés, mais aussi la période dans laquelle ils doivent être pris.
Vous avez des questions sur le coût des congés de vos employés pour votre entreprise ? Posez-les à Magecofi-Atecofi via son formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous guider vers une solution adaptée à vos besoins.
